Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 31 octobre 2018 à 14h30
Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne — Débat interactif

Agnès Pannier-Runacher  :

Monsieur le sénateur, conformément à une promesse du Président de la République, le Gouvernement a lancé l’année dernière des états généraux de l’alimentation. Ceux-ci avaient pour objectif de mieux rémunérer les agriculteurs tout en augmentant la qualité de l’offre française.

La concurrence européenne, vous l’avez souligné, ne doit donc pas être synonyme de moins-disant réglementaire, mais nous ne devons pas être naïfs, et l’élevage est un secteur soumis à une concurrence internationale féroce.

Des mesures de simplification, de dé-surtransposition, ont été adoptées ces dernières années, notamment s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement. Il me semble – je l’entends dans votre propos – que l’on peut aller plus loin. Avec mon collègue Didier Guillaume, nous allons prochainement signer un contrat stratégique de la filière agroalimentaire. Au travers de ces coopérations que nous mettons en place entre les différents ministères, il me semble, même si ce n’est pas l’objet de ce contrat stratégique, que nous pourrons identifier ces grains de sable qui nuisent au bon fonctionnement de nos entreprises, à leur insertion dans la concurrence, et leur apporter des réponses claires.

N’hésitez pas à m’adresser un récapitulatif de ces différents items, même si je ne peux pas vous garantir que nous répondrons favorablement à tout.

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