Intervention de Sophie Cluzel

Merci, monsieur le sénateur, de me donner l’occasion de faire un point sur la réforme SERAFIN-PH, très importante pour le virage inclusif, et de rassurer les professionnels, qui s’inquiètent à tort.

Le dernier rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, remis en octobre 2012, pointait le fait que les dotations des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées étaient, pour l’essentiel, le fruit de l’histoire. Nous avons engagé cette réforme précisément pour établir enfin un lien direct entre les modalités de l’accompagnement proposé, le public accueilli et le niveau de budget alloué. Notre intérêt collectif est bien de mettre fin à cette grande dispersion des coûts et de promouvoir un nouveau modèle de financement. Cette orientation a été confortée dans le cadre du lancement de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».

Dans ce contexte, le projet SERAFIN-PH doit permettre d’apporter toutes les souplesses nécessaires pour ajuster le financement des établissements à la complexité de certaines situations individuelles.

Je voudrais vous rassurer sur la méthode de travail qui a été suivie. Ce projet est un chantier de long terme, qui a fait toute sa place à la concertation et à la coconstruction avec les différents acteurs, en particulier dans le cadre du groupe technique national. Il a été planifié pour se dérouler en trois phases et s’étendra sur plusieurs années.

La première phase, engagée en 2014, a pour objet de concevoir les outils qui permettent de rénover le modèle d’allocations. Il s’agit d’élaborer concrètement les nomenclatures de besoins et de prestations, qui ont été validées en 2016, et de mener des enquêtes et des études nationales de coûts. Deux enquêtes ont ainsi été réalisées, en 2016 et en 2017, et la première étude nationale sera engagée cette année.

Les phases 2 et 3 viseront à étudier et à définir de nouvelles modalités de tarification, puis à les déployer.

À ce stade, aucun choix n’a donc été prédéfini ni arrêté, et le projet ne vise en aucun cas à remettre en cause la qualité des accompagnements des personnes. Bien au contraire, tout l’enjeu des travaux en cours consiste à la faire progresser.

Encore une fois, je tiens à vous rassurer : nous avançons pas à pas, mais il n’est pas question de nous arrêter en chemin.