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Intervention de Emmanuelle Wargon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2018 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2019 — Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
Le Gouvernement a fait un choix politique, celui de moins taxer le travail et d'augmenter la taxe carbone, car la transition écologique est une priorité. Ce choix macroéconomique de rééquilibrage de la fiscalité a pour but de faire évoluer les comportements. Le budget du ministère s'élève à 11,5 milliards d'euros, quand le gain attendu sur le plan fiscal est de 8 milliards d'euros. L'écart est encore très significatif, même s'il y a un principe d'universalité du budget et de non-affectation des recettes.
La hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) représentera 3,9 milliards d'euros en 2019, dont 1,9 milliard pour les ménages, 1 milliard d'euros pour les entreprises non exonérées et 1 milliard d'euros pour les entreprises utilisant du GNR. Les mesures de soutien à la transition écologique et énergétique - chèque énergie, prime à la conversion, CITE, taux de TVA réduit... - représenteront environ 6 milliards d'euros. L'équilibre est donc respecté.
Pour le fonds chaleur, la trésorerie de l'Ademe est suffisante. Quant aux constructeurs automobiles, ils doivent prendre leur part de l'effort fait par le Gouvernement. Pour l'instant, ils se montrent assez ouverts au dialogue.
