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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2018 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2019 — Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
Bernard Delcros :Pour réussir la mutation énergétique de notre société, pour changer les comportements, des mesures incitatives sont nécessaires. La fiscalité écologique peut être une réponse, nous en sommes d'accord, à condition qu'elle soit juste et qu'elle n'aboutisse pas à creuser les inégalités sociales et territoriales.
Dans mon département rural, faute de solutions alternatives, il est bien difficile de ne pas prendre sa voiture pour se déplacer ou de se chauffer autrement qu'au fioul. Nos concitoyens subissent des augmentations de fiscalité sans bénéficier de moyens supplémentaires d'accompagnement. Une famille modeste, même avec le CITE, ne peut supporter le coût de changement d'une chaudière.
Agir sur la fiscalité écologique est a priori une bonne mesure pour faire changer les comportements. Dans les faits, cela risque de creuser les inégalités sociales et territoriales. Quelles solutions proposer ? Augmenter la TGAP pour favoriser le tri, soit. Mais quid des 30 % au moins de déchets pour lesquels aucune solution technique de recyclage n'existe ? Là aussi, il faut faire la part des choses. Ce n'est pas le principe des mesures qui est en cause, c'est leur application.
