Intervention de Yves Pozzo di Borgo

...un budget de transition pour une défense à la croisée des chemins : la dernière loi de programmation militaire arrive à son terme et les évolutions budgétaires prévisionnelles sont parlantes dans un contexte international extrêmement incertain, notamment s'agissant de la Chine.

En l'état actuel des prévisions du ministère, le ministre nous a indiqué que les crédits d'équipement annuels devraient passer d'une moyenne de 15, 4 milliards d'euros, entre 2003 et 2007, à une moyenne de 21, 9 milliards d'euros entre 2009 et 2013, soit une augmentation de 42 % en volume sur la période, particulièrement marquée à partir de 2009, avec une « marche » de 2, 9 milliards d'euros pour 2008.

De telles sommes, qui pourtant constitueraient une programmation idéale, sont évidemment inenvisageables dans la situation budgétaire que nous connaissons, d'où la nécessité, d'une part, de faire urgemment des choix et, d'autre part, de faire franchement avancer le dossier de la défense européenne, ce qui constitue d'ailleurs aussi un choix.

Oui, l'heure est aux choix parce que, même en maintenant comme référence un effort de défense autour de 2 % du PIB, l'évolution des besoins est intenable dans le cadre actuel.

C'est tout le sens des trois grands chantiers qui seront engagés prochainement afin d'adapter l'outil de défense : le Livre blanc évidemment, mais aussi la revue des programmes et, enfin, la loi de programmation militaire qui devrait être soumise au Parlement au printemps 2008.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définira un concept de défense globale et les contrats opérationnels assignés aux forces armées.

La revue des programmes d'armement menée au sein du ministère de la défense fournira tous les éléments techniques et financiers préparatoires aux arbitrages au vu des conclusions de ce Livre blanc, et l'on attend de cette revue qu'elle aide à réduire, voire à résorber, la « bosse » financière attendue à compter de 2009.

La situation de transition dans laquelle se trouvent nos armées, en attente des résultats des trois grands chantiers précités, explique les principales caractéristiques du budget de la défense pour 2008.

Je tiens à saluer certains des arbitrages de ce budget qui, sans concerner les grandes masses financières, relèvent à nos yeux d'une inspiration de bon aloi.

Il s'agit de l'effort fait en faveur de la condition des personnels, en particulier des militaires du rang et des jeunes sous-officiers. Il s'agit aussi des mesures en faveur du personnel civil, pour un montant supérieur à ceux des précédents exercices.

Par ailleurs, et je veux vous en féliciter, monsieur le ministre, le ministère de la défense participe à l'effort de réduction des effectifs avec le non-remplacement de la moitié des départs en retraite, ce qui est d'autant plus méritoire que ces réductions d'effectifs porteront uniquement sur les fonctions de soutien et d'administration, et non sur les forces opérationnelles.

Je m'insurge en revanche contre une « affaire » un peu délicate sur laquelle j'étais déjà intervenu l'an dernier ; je veux parler du transfert projeté, mais heureusement non encore arrêté, de l'état-major de l'armée de terre de la rue Saint-Dominique à l'École militaire.

En ma qualité d'élu du viie arrondissement de Paris et de sénateur membre de la commission de la défense, je me suis toujours opposé à ce projet qui, à mon sens, ne répond pas à un besoin évident de l'armée et que je considère comme inopportun et inadéquat. Je préférerais que l'on développe dans ce lieu historique une grande école européenne de défense, dans le cadre d'une vocation européenne de l'École militaire.

C'est un point sur lequel je reviendrai en présentant mon amendement, mais je tiens d'emblée à dire que c'est un problème que le général de Gaulle avait déjà connu dans ce même arrondissement puisque l'armée ne voulait pas quitter les Invalides. C'est Malraux qui a obtenu du général de Gaulle qu'elle le fasse pour faire de ce lieu un lieu de mémoire militaire.