Intervention de Joël Barre

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2018 à 9h15
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Joël Barre délégué général pour l'armement

Joël Barre, délégué général pour l'armement :

En 2018, pour le programme 146 « Équipement des forces », le niveau d'engagement prévu est de 12,7 milliards d'euros. Ce niveau élevé est dû notamment au lancement des travaux sur le successeur du missile d'interception, de combat et d'auto-défense, et à celui, imminent, du standard F4 du Rafale. Nous avons commandé trois avions multi-rôles de transport et de ravitaillement, et le cinquième sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda. Les besoins de paiements actualisés pour 2018 pour le programme 146 sont estimés à 12 milliards d'euros, alors que les crédits de paiements s'établissent à 9,9 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 357 millions d'euros actuellement gelés au titre de la réserve de précaution. Le report de charge à fin 2018 est donc estimé à 2,1 milliards d'euros, ce qui est conforme à la trajectoire définie dans la LPM. Le mode de gestion de la réserve de précaution a changé : des engagements et des paiements ont été gagés et ne seront effectués que si la réserve est levée. Les perspectives de levée de la réserve seront donc sans incidence sur le report de charges fin 2018, mais les besoins correspondants devront le cas échéant être reportés sur les annuités ultérieures.

Pour le programme 144 « Études amont », le niveau d'engagement prévu fin 2018 est de 777 millions d'euros. Les besoins de paiements actualisés sont de 723 millions d'euros. La réserve de précaution est de 17 millions d'euros. Nous avons maintenu nos actions d'appui aux PME et ETI pour l'innovation duale, et lancé les premiers investissements au titre du fonds Definvest, mis en place avec la BPI, avec les sociétés Karlay, Unseenlabs et Fichou. Nous avions prévu le lancement du premier satellite optique de nouvelle génération le 18 décembre prochain, mais la défaillance récente du lanceur Soyouz pourrait avoir des conséquences sur sa disponibilité. Le lancement pourrait être décalé au début de l'année prochaine.

À l'exportation, le bilan de l'année 2017 s'établit à une prise de commande de 6,9 milliards d'euros, dans la moyenne des années antérieures - si l'on met de côté les grandes commandes de Rafale. En 2018, nous attendons un chiffre à peu près similaire.

La période 2014-2018 a été marquée par une déflation des effectifs de la DGA, qui aura perdu 400 équivalents-temps plein (ETP). Nous remontons désormais en puissance, notamment en cyberdéfense et dans le renseignement. Notre cible d'effectifs, fin 2018, est de 9 625 ETP, pour une masse salariale de 760 millions d'euros.

Dans le PLF pour 2019, le programme 146 prévoit 14,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement. Les principaux engagements prévus sont : le programme Medium Altitude Long Endurance Remotely Piloted Aircraft System (MALE-RPAS), qui sort de la phase de définition ; la commande de deux avions pour la capacité universelle de guerre électronique ; la commande des pétroliers-ravitailleurs du programme flotte logistique (Flotlog) ; la commande du sixième sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda. Les besoins de paiements s'établissent à 11,5 milliards d'euros, pour une ressource allouée en crédits de paiement de 10,95 milliards d'euros. Ces chiffres sont strictement conformes à la trajectoire retenue pour l'année 2019, qui est la première couverte par la LPM.

Nous avons prévu de commander des adaptations CONTACT pour les véhicules de l'armée de Terre, ainsi que des fusils d'assaut, et la rénovation de 10 avions Mirage 2000-D. Nous avons aussi commandé 125 postes de tir du système de missile moyenne portée, récemment expérimenté à Djibouti et en cours de mise en service dans l'opération Barkhane. Parmi les principales livraisons prévues pour 2019, il y a les premiers véhicules Griffon, au nombre de 89, ainsi que des hélicoptères NH90. Pour la marine nationale, sont attendus deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers et une frégate multi-missions à Brest, ainsi qu'un patrouilleur léger et un bâtiment multi-mission dans les Antilles ; pour l'armée de l'air, un deuxième avion ravitailleur multi-rôle, un A 400-M supplémentaire et deux C-130J adaptés en particulier aux opérations des forces spéciales ainsi que six drones MALE-Reaper supplémentaires et un avion léger de surveillance et de reconnaissance.

Le programme 144 prévoit la hausse des ressources consacrées aux études amont : 920 millions d'euros d'engagements et 758 millions d'euros de paiements, soit une augmentation de 5 %, qui est la première marche vers le milliard d'euros prévu en 2022 par la LPM. Et les effectifs continueront à croître, pour atteindre 9 712 ETP fin 2019.

La transformation de la DGA, annoncée par la ministre en juillet, repose sur quatre grands volets. D'abord, la création de l'Agence de l'innovation de défense (AID), effective depuis le 1er septembre 2018 et dirigée par M. Emmanuel Chiva, a pour but de mieux, coordonner et harmoniser les actions d'innovation du ministère. Ses équipes se sont installées la semaine dernière à Balard. Deuxième volet : le renforcement de la démarche capacitaire. Il s'agit de définir les programmes non plus par silos mais par capacités. Concrètement, nous allons rapprocher les équipes du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture (SPSA) et le bureau Cohérence Capacitaire de l'état-major des armées. Ce sera fait fin novembre. Nous installerons des réseaux avec les industriels pour favoriser la collaboration dès le stade amont des programmes.

Troisième volet : la refonte des méthodes de conduite des opérations d'armement. Nous simplifierons notre processus en le limitant à trois phases : préparation, réalisation, exploitation. L'idée est de gagner en efficacité pour chaque phase. En phase de réalisation nous généraliserons les démarches incrémentales, pour rester à la pointe de l'innovation, y compris civile. Nous simplifierons aussi notre processus d'essais. Nous agirons aussi sur le soutien : il s'agit en particulier de définir en amont, avec les armées et les services de soutien, une stratégie du soutien pour les programmes et d'engager l'industriel dans un contrat englobant la définition, la production et les premières années de soutien en service. Nous reverrons les règles de contractualisation avec l'industrie, afin de rééquilibrer les relations DGA-industrie. En particulier, les capacités de contrôle des coûts seront renforcées. Quatrième volet : la transformation de notre maison elle-même. Cela passe par le renforcement des moyens d'ingénierie système ; la création d'un service dédié à nos moyens informatiques ; la simplification des processus internes, grâce à une démarche de type lean ; et la construction d'un modèle de gestion des emplois et compétences.

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