Intervention de Ladislas Poniatowski

La décision prise par la DGA d'éliminer les PME françaises de ses appels d'offre m'inquiète et, même, je la désapprouve. Ainsi, pour les gilets pare-balles, un marché a été remporté par des Norvégiens. Pour l'autre, plus volumineux, alors qu'une entreprise française équipe déjà, outre notre police, plusieurs armées étrangères, c'est une entreprise irlandaise qui l'a emporté. Sauf qu'elle fait fabriquer ses gilets en Asie ! Autre exemple : le 5 octobre se terminait un appel d'offre pour 2 500 fusils de précision semi-automatiques (FPSA). L'entreprise Verney-Carron fait d'excellentes armes de chasse, comme le VCD 10. Mais vous avez fixé un chiffre d'affaires minimal de 50 millions d'euros. Pourquoi donc ? Cela oblige les PME à s'associer avec leurs concurrents... Absurde ! Quand reviendrez-vous sur ce seuil ? L'euphorie générée par l'explosion de vos crédits d'équipements ne doit pas vous conduire à réserver les marchés aux seuls grands fleurons français. Les PME y ont droit aussi, et je n'accepte pas ce plancher de 50 millions d'euros, que la ministre n'a jamais expliqué. À quoi bon débattre d'une loi Pacte et de son volet sur les PME si, dans le même temps, la DGA fixe de tels critères ? Pardon d'être un peu direct, mais nos PME sont performantes et pointues dans leur domaine.