Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de revenir devant vous, afin que le Sénat puisse adopter en première lecture la proposition de loi défendue par le rapporteur Loïc Hervé et par la sénatrice Catherine Troendlé, qui vise à permettre la participation d’un représentant des personnels des filières administratives, techniques ou spécialisées, les PATS, des services d’incendie et de secours au sein du conseil d’administration, avec voix consultative.

Ainsi que je le rappelais en commission la semaine dernière, on estime que les services d’incendie et de secours comptaient dans leurs rangs 11 217 personnels des filières administratives, techniques et spécialisées en 2017. Ils représentent près de 22 % des personnels salariés des SDIS.

Ces personnels administratifs et techniques, comme M. le rapporteur l’a souligné, ont un rôle essentiel pour le bon fonctionnement des services d’incendie et de secours. Les fonctions support leur reviennent, y compris dans la préparation opérationnelle des interventions des sapeurs-pompiers. En effet, outre les fonctions administratives et financières, ils maintiennent en condition opérationnelle les engins de secours, les matériels de transmission ou encore, M. le rapporteur a cité un exemple, les équipements de sécurité.

Comme l’ont souligné les sénateurs qui se sont exprimés en commission, ces personnels ont souvent la vie de leurs collègues sapeurs-pompiers entre les mains. C’est dire si leur rôle est essentiel !

Cela justifie pleinement que la voix des personnels des filières administratives, techniques ou spécialisées soit entendue au sein des conseils d’administration des services d’incendie et de secours, et que leur représentativité soit encore mieux établie, afin qu’ils soient mieux reconnus.

Jusqu’à aujourd’hui, ce n’est pas le cas : ils ne sont pas représentés au sein des conseils d’administration des SDIS. Cette injustice devait être réparée ; je remercie la sénatrice Catherine Troendlé d’avoir travaillé à la rédaction de cette proposition de loi.

Les auditions et le travail mené par l’auteur du texte, le rapporteur et les sénateurs de la commission des lois ont permis d’aboutir à la rédaction d’une proposition de loi qui satisfait l’ensemble des groupes.

Un amendement déposé en commission par le rapporteur et voté par l’ensemble des sénateurs présents a permis d’intégrer les PATS aux commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours, où ils ont toute leur place également.

Le texte ainsi amendé répond aux attentes d’une meilleure intégration des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des différentes instances des services d’incendie et de secours.

Ainsi que plusieurs sénateurs l’ont rappelé, le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sur ce texte, afin qu’il soit adopté au plus vite et qu’il entre en vigueur dans les meilleurs délais. Je ne doute pas qu’il sera inscrit rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Je sais que ce texte est également l’occasion pour les sénateurs d’évoquer d’autres préoccupations : vous l’avez largement fait en commission. Je tiens à vous garantir l’implication totale du Gouvernement auprès des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires.

Nous savons ce qui fait la force du modèle français de sécurité civile, que nous envient tous nos voisins. Nous prendrons une initiative européenne pour préserver le statut des sapeurs-pompiers volontaires dans notre dispositif de secours et leur permettre de concilier leur vie professionnelle et leur engagement citoyen.