Intervention de Josiane Costes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite du fait que cette proposition de loi, enrichie par le rapporteur, ait reçu un bon accueil sur le terrain, où elle apparaît comme utile au bon fonctionnement du service.

Eu égard à l’importance de ces personnels, aussi bien en effectifs qu’au regard de leur mission de maintien du matériel qui est centrale, notre groupe a considéré qu’il était indispensable qu’ils puissent être représentés au sein du conseil d’administration des SDIS.

Dès lors, il nous paraît pertinent que ces personnels soient également présents au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours, puisqu’ils ont à connaître, au quotidien, des enjeux techniques du service.

Plus globalement, notre débat doit aussi être l’occasion d’affirmer nos convictions sur l’organisation de nos SDIS. Il nous semble tout d’abord vital et urgent de faire évoluer l’architecture du système de lutte contre les incendies et du secours à la personne dans son ensemble, comme le préconisaient déjà nos collègues Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé en 2016.

Représentante du conseil départemental au sein du SDIS depuis 2015, je fais le même constat depuis plusieurs années, alors que les SDIS sont parfois, malheureusement, le dernier service public dans certaines communes. C’est particulièrement vrai dans le Cantal.

Face à la croissance continuelle de leurs charges et à la baisse de leurs recettes, compte tenu du désengagement de l’État et des contraintes budgétaires des départements, les marges de manœuvre des SDIS se tarissent. Ces derniers ont bien essayé, depuis plusieurs années, d’optimiser leurs moyens, mais cela ne peut suffire ! Le vieillissement démographique et la désertification médicale, avec la fermeture progressive de certains services dans les hôpitaux de proximité, impactent considérablement l’activité des SDIS. Pour illustration, toujours dans le Cantal, le nombre total d’interventions du SDIS a crû de 7 %, tandis que la proportion des secours à la personne a explosé, représentant 79 % des interventions, entre 2016 et 2017.

L’appel à l’engagement citoyen de pompiers bénévoles apparaît comme la pierre angulaire d’un système dont le coup d’arrêt pourrait néanmoins bientôt tomber.

En France, 79 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. Leur présence est au cœur même de notre organisation. Sur les 37 centres de secours du Cantal, les 760 pompiers volontaires permettent d’assurer une bonne partie des interventions dans le département, en complément des 100 pompiers professionnels.

Le modèle de secours français, fondé sur le volontariat, est pourtant menacé par la Cour de justice de l’Union européenne qui a estimé, dans un arrêt en date du 21 février dernier, que la directive de 2003 sur le temps de travail devait s’appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires belges. Bien sûr, cette décision est théoriquement circonscrite au cas belge et ne s’applique pas de plein droit en France. Toutefois, nous sommes à la merci d’un recours