Intervention de Françoise Gatel

La proposition de loi permet de réaffirmer la qualité de nos services départementaux d’incendie et de secours, mobilisés sans relâche, avec dévouement et professionnalisme, pour venir en aide, tout au long de l’année, à nos concitoyens, comme nous l’avons encore vu très récemment, dans des circonstances difficiles. Gardons à l’esprit qu’ils effectuent, en moyenne, une intervention toutes les sept secondes !

L’examen de ce texte nous donne aussi l’occasion de réaffirmer l’originalité et la très grande valeur du modèle français qui repose sur des sapeurs-pompiers volontaires. Le dernier congrès national des sapeurs-pompiers a d’ailleurs fourni au Gouvernement l’occasion de présenter son plan d’action pour le volontariat, visant à consolider ce modèle altruiste et citoyen et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. C’est une excellente chose.

Mais il faudra sans doute aller plus loin pour assurer la pérennité de notre modèle. Tous mes collègues l’ont rappelé : nos sapeurs-pompiers volontaires sont visés, voire menacés par une directive européenne relative au temps de travail, dont l’éventuelle transposition en droit interne pourrait remettre en cause notre modèle de secours français.

Comme notre collègue Olivier Cigolotti l’a rappelé à la fin du mois de septembre dernier, une initiative forte auprès des instances de l’Union européenne – vous l’avez évoquée, monsieur le secrétaire d’État – est urgente et indispensable pour exempter le volontariat de cette directive ou obtenir des dérogations. Le Président de la République avait d’ailleurs pris l’engagement de « défendre farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers qui n’est ni du salariat ni du bénévolat ».

Le Sénat s’est mobilisé, en cosignant à la très grande majorité de ses membres une motion adressée à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

S’il faut, bien sûr, saluer l’engagement de nos sapeurs-pompiers, la proposition de loi de notre collègue Catherine Troendlé permet d’évoquer ceux qui sont dans l’ombre, mais sans qui les missions ne pourraient pas être assurées : les personnels administratifs, techniques et spécialisés. Reconnaissons que l’on en parle moins ! Certaines de leurs missions sont très techniques. Or de la fiabilité des matériels qu’ils entretiennent dépend parfois directement la vie des sapeurs-pompiers. Leur rôle est donc essentiel. Dès lors, qu’ils puissent être représentés au sein du conseil d’administration paraît légitime.

Cependant, la présente proposition de loi est aussi l’occasion de s’interroger sur l’évolution très importante des SDIS.

En effet, le secours à la personne représente aujourd’hui plus de 85 % de l’activité de sapeur-pompier. Cette mission de santé doit être connectée à l’organisation territoriale des soins. La réflexion menée par la ministre des solidarités et de la santé sur la présence médicale dans les territoires ne pourra pas faire abstraction d’une nécessaire articulation entre les services de santé et d’urgence et les missions des SDIS.

Plus globalement, le sujet des SDIS pose aussi la question du rapport « dominant », si je puis dire, entre l’État et les collectivités, autrement dit du rapport entre celui qui décide, l’État, et celui qui paie, le département. J’ai évoqué ce point en commission des lois, à la suite des propos du président Kanner, qui allait même plus loin, évoquant la possibilité que l’État récupère cette compétence régalienne. Je ne sais si nous devons aller jusque-là. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes encore fort éloignés de l’excellent principe du décideur-payeur, et cela pose problème.

Pour revenir plus directement à la proposition de loi, et en guise de conclusion, les membres du groupe Union Centriste remercient très sincèrement et très chaleureusement notre collègue Catherine Troendlé de son excellente initiative. Nous remercions également notre rapporteur, Loïc Hervé, qui a contribué à l’excellence du travail réalisé sur ce texte.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, notre groupe apportera son soutien au texte ainsi proposé par la commission des lois.