Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaite apporter quelques éléments de réponse complémentaires.

D’abord, je veux rappeler l’attachement du Gouvernement à notre système de sécurité civile, qui démontre chaque jour sa solidité et sa robustesse – je salue, à cet égard, les hommes et les femmes qui le composent. Loin de nous l’idée de nous départir de ce modèle ! Nous allons, au contraire, tout faire pour le consolider.

Je veux faire trois brèves remarques. Concernant le secours aux personnes, qui représente 84 % des interventions des SDIS, monsieur le sénateur Pierre-Yves Collombat, je puis vous assurer que nous allons veiller à ce que le rapport de l’Inspection générale de l’administration, l’IGA, et de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, n’accouche pas de souriceaux et à ce que les propositions qu’il contient débouchent sur des solutions extrêmement concrètes, dans la mesure où, comme vous le savez, ce pourcentage va croissant. Soyez assuré que nous y serons très attentifs.

Nous sommes tout aussi vigilants sur la question de la sécurité des interventions des sapeurs-pompiers, lesquels sont effectivement victimes d’agressions assez violentes dans certains départements, au-delà des violences urbaines. Le ministre de l’intérieur a rappelé à tous les préfets la nécessité d’appliquer les dispositifs de convention opérationnelle existants, qui visent à renforcer l’échange d’informations, à permettre des interventions conjointes avec les forces de l’ordre dans les secteurs les plus sensibles et à faciliter le dépôt de plainte en cas d’agressions. Cet élément est extrêmement important.

Pour ce qui concerne les caméras mobiles ou caméras-piétons, un texte a effectivement été voté à l’été 2018. L’utilisation de ces caméras sera expérimentée dès le début de l’année 2019 dans une quinzaine de départements, en vue, sans doute, d’une généralisation.

Pour terminer sur la question des agressions des sapeurs-pompiers, je répète que les dispositions de la loi de février 2017, qui ont renforcé les sanctions pénales, sont très régulièrement appliquées. Les auteurs des agressions sont très souvent condamnés à des peines de prison ferme.

Monsieur Kanner, comme je l’ai déjà dit en commission, je ne peux pour le moment répondre avec exactitude à la question des conséquences de la directive. Nous sommes en train d’y travailler, en lien avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général des affaires européennes, le SGAE. Cependant, je puis vous confirmer que nous prendrons bien évidemment une initiative à l’échelle européenne pour éviter que cette directive ne remette en cause le système du volontariat chez les sapeurs-pompiers.