Intervention de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus à la fin d’une procédure moderne et efficace, pour paraphraser l’une de nos intervenantes.

Je mets donc aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission.

Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.