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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 10
Bruno Retailleau, rapporteur :Nousne proposons pas d’augmenter la taxe d’aménagement !
Premièrement, je vous rappelle, mon cher collègue, que vous avez déjà voté une disposition prévoyant la possibilité de la porter jusqu’à 20 %.
Deuxièmement, il ne s’agit pas de dépenses d’entretien, mais de dépenses d’investissement.
Troisièmement, je vous indique – ce qui vous rassurera… à moins que cela ne vous inquiète ! – que les participations communales destinées à entretenir les digues pèsent in fine sur les budgets des communes, et donc sur la fiscalité locale.
