Intervention de Dominique de Legge

… illustrent bien notre impuissance. Naviguant au plus près des côtes libyennes, ce bateau sans pavillon suscite les départs, jouant ainsi le jeu des passeurs, et met paradoxalement en péril la vie de malheureux, dont, rappelons-le, plus de 730 ont déjà péri en mer cette année.

Aussi ma question porte-t-elle sur la pénalisation de ces filières clandestines hors-la-loi et sur leur éradication. Au-delà même de la politique européenne, l’article 3 du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée est entré en vigueur en 2004, c’est-à-dire il y a plus de quatorze ans. Des investigations permettent-elles aujourd’hui de connaître l’origine du financement de ces filières et de déférer les coupables à la justice ?