Intervention de François Bonhomme

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la question des mineurs non accompagnés qui, je vous le rappelle, constitue un chantier prioritaire pour les élus départementaux, qui se sont exprimés par la voix de l’Assemblée des départements de France.

En effet, l’augmentation très importante du nombre de mineurs étrangers isolés – on les appelle depuis des mineurs non accompagnés – arrivant dans nos territoires ne peut que nous interpeller.

En France, le nombre de mineurs non accompagnés est passé de 5 590 en 2015 à près de 15 000 en 2017. En conséquence, les départements métropolitains font aujourd’hui part de l’état de saturation de leurs dispositifs de protection de l’enfance. À l’échelle européenne, plus de 31 000 demandeurs d’asile sollicitant une protection internationale dans les États membres de l’Union européenne étaient considérés comme des mineurs non accompagnés en 2017.

Cette situation pèse lourdement sur nos départements, tant d’un point de vue administratif que du point de vue de la gestion sociale et de la charge financière qu’elle représente.

Je rappelle que les mineurs non accompagnés, une fois reconnus comme mineurs isolés par les autorités, sont placés sous la protection de l’aide sociale à l’enfance et ne sont donc plus considérés comme relevant du droit des étrangers.

Nos départements font actuellement face à l’accroissement du phénomène des « faux mineurs », qui n’épargne pas non plus les autres membres de l’Union européenne.

Certes, la Commission européenne a affirmé que la gestion de l’asile et des migrations faisait partie de ses grandes priorités dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, mais je regrette que la question des mineurs non accompagnés et, notamment, des « faux mineurs » non accompagnés soit traitée de façon épisodique, pour ne pas dire parfois anecdotique.

Dès lors, monsieur le ministre, alors que nous sommes toujours en attente du plan d’action national visant à améliorer l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés et des personnes se présentant comme tels, mes questions sont les suivantes : l’Europe entend-elle apporter une réponse européenne à cette problématique spécifique ? À quand une harmonisation des pratiques européennes en la matière ?