Intervention de Yves Fréville

La LOLF ne traite de la pluriannualité que sous un angle purement juridique. Or le Parlement a souvent besoin d'avoir une vision, sinon définitive, du moins indicative, de l'évolution des crédits d'équipement.

La commission des finances a apprécié l'effort qui a été accompli dans le « bleu » budgétaire de cette année, où la vision de l'échéancier des paiements en matière d'équipements est améliorée. Ces programmes d'équipement durent parfois une vingtaine d'années ; je pense par exemple au programme des FREMM.

L'année dernière, le Parlement avait voté un amendement présenté par la commission des finances, devenu l'article 104 de la loi de finances pour 2007, qui prévoyait que le Gouvernement informerait les commissions des finances de l'échéancier des paiements des grands programmes d'équipement dépassant un milliard d'euros - l'échelle était considérable -, sous réserve, bien entendu, du respect du secret-défense.

En 2008, nous souhaiterions aller plus loin et disposer d'un échéancier plus global, cette notion étant discutée avec les commissions des finances, de manière à avoir une vision de l'échéancier pluriannuel des dépenses d'équipement. À l'évidence, cet échéancier serait purement indicatif et n'aurait pas de valeur juridique, mais il apporterait aux commissions des finances et, par là même, à l'ensemble du Parlement, les éléments qui ont fait défaut cette année.