Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 41 quater, amendement 31

Monsieur Fréville, l'amendement n° II-31 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact