Intervention de Yves Fréville

Réunion du 3 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 41 quater

Photo de Yves FrévilleYves Fréville, rapporteur spécial :

Les propos de M. le ministre répondent à nos interrogations. Il est certain que si nous disposons d'une programmation glissante, d'une part, et d'une programmation par tranches de trois ans, d'autre part, cet amendement sera satisfait.

Par conséquent, si M. le président de la commission des finances en est d'accord, j'accepte de retirer cet amendement.

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