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Intervention de René Danesi
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 6 novembre 2018 à 13h55
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français — Examen des amendements de séance au texte de la commission spéciale
René Danesi, président :Nous sommes réunis pour examiner les amendements déposés sur le texte adopté mercredi dernier par notre commission spéciale. Je vous rappelle que 19 articles restent en discussion après l'adoption de huit articles selon la procédure de législation en commission.
