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Intervention de Daniel Gremillet
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 6 novembre 2018 à 13h55
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français — Examen des amendements de séance au texte de la commission spéciale
Daniel Gremillet :L'irrecevabilité donne l'impression d'être privé de toute capacité à enrichir le texte. C'est plus qu'une frustration !
