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Intervention de René Danesi
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 6 novembre 2018 à 13h55
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français — Examen des amendements de séance au texte de la commission spéciale
René Danesi, président :Nous abordons maintenant la section du projet de loi relative aux transports ferroviaires, qui comprend les articles 19 à 23. Le groupe socialiste a déposé des amendements de suppression pour chacun de ces articles.
