Intervention de Jean-Yves Le Drian

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 octobre 2018 à 17h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères

Jean-Yves Le Drian, ministre :

Cette part s'était considérablement réduite ; or les prêts ne permettent pas de contribuer au développement des pays les plus pauvres, qui ne sont pas solvables. Cet engagement très significatif s'élève à 1,3 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 280 millions d'euros en crédits de paiements, pour lever ce paradoxe de la politique de développement française.

Autre engagement que je crois avoir pris devant vous, nous allons doubler les fonds transitant par les organisations de la société civile d'ici à 2022. Dès 2019, la subvention en dons-ONG mise en oeuvre par l'AFD augmentera de 18 millions d'euros pour atteindre 85 millions, et le soutien aux dispositifs de volontariat sera porté à 20 millions d'euros.

Nous allons enfin augmenter de 5 % les crédits de coopération décentralisée pour les porter à 9,3 millions d'euros, dans la perspective d'un doublement à l'horizon 2022. C'est un relais d'influence majeur pour notre image dans le monde et un canal important d'intervention pour notre aide au développement, et pour la promotion et l'attractivité de nos territoires. Je compte en particulier sur les collectivités pour la mobilisation en faveur du développement de la zone Sahel et la préparation du sommet Afrique-France de 2020 consacré à la ville durable.

Au titre des leviers bilatéraux, Expertise France bénéficiera d'un soutien renouvelé de l'État, avec 36,6 millions d'euros incluant le transfert de la gestion des experts techniques internationaux. Canal France International, de son côté, recevra 8,2 millions d'euros.

Notre aide bilatérale inclut aussi les crédits humanitaires et dédiés à la gestion de crise qui augmenteront de 16 % pour atteindre 100 millions d'euros en 2019. Là encore, c'est un engagement que j'avais pris devant vous, qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie humanitaire française 2018-2022 et répond aux conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) de février 2018 préconisant un accroissement significatif de l'aide d'urgence d'ici à 2022.

Dans le domaine de l'aide aux réfugiés, le Centre de crise et de soutien (CDCS) financera des projets portés par des ONG, notamment dans les domaines de l'aide médicale d'urgence, de l'accès aux services sanitaires de base et de l'amélioration des conditions d'hygiène. Les réfugiés syriens continueront à être une priorité de l'action du CDCS.

Notre action en matière de développement répond aussi à une logique multilatérale. Le Président de la République a rappelé à l'assemblée générale des Nations-Unies la détermination de la France à promouvoir un multilatéralisme efficace et responsable. Cela implique un soutien politique et financier important au système de développement et d'aide humanitaire des Nations-Unies. Notre appui en faveur des organisations internationales atteindra ainsi 194 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 29 % en un an. Nous renforcerons en particulier notre aide aux agences impliquées dans l'action humanitaire, que ce soit le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), l'Organisation internationale des migrations (OIM) ou l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (en anglais UNRWA). J'ai ainsi annoncé la semaine dernière à New York que nous allions doubler notre aide en faveur de l'UNRWA pour compenser le retrait des États-Unis. Enfin, nous augmentons de 26 millions d'euros en 2019 notre contribution au Programme mondial pour l'éducation, conformément aux annonces du Président de la République à Dakar.

Notre politique de développement se déploie selon une logique européenne : la moitié des crédits du programme, c'est-à-dire 878 millions d'euros, soit 28 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'an dernier, alimente le Fonds européen de développement, dont les objectifs sont d'éradiquer la pauvreté, de promouvoir le développement durable et d'intégrer dans l'économie mondiale les pays signataires de la Convention de Lomé et de l'accord de Cotonou. C'est de loin le plus gros poste budgétaire du ministère. Vous noterez la forte adéquation entre ces priorités et celles que j'évoquais tout à l'heure.

Pour fixer la trajectoire à long terme de cette augmentation de notre aide publique au développement, une nouvelle loi d'orientation et de programmation verra le jour. Elle vous sera présentée au cours du premier trimestre 2019, sur la base d'une consultation des parties prenantes et du rapport remis en août dernier par le député Hervé Berville, qui souligne notamment la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation exigeante.

Simultanément, le président de la République a souhaité organiser autour de lui un conseil de développement, et j'ai pour ma part réactivé le conseil d'orientation stratégique de l'AFD, que j'ai réuni deux fois en moins d'un an alors qu'il ne s'était pas réuni depuis plusieurs années.

Deux rendez-vous majeurs auront lieu en 2019. D'abord, la présidence française du G7, qui comprendra un important volet développement. Dans la continuité de Charlevoix, nous porterons d'abord une vision engagée sur les enjeux liés à l'éducation, en promouvant le rôle de Paris comme hub mondial de l'éducation, ainsi que de la santé. Nous aurons aussi l'occasion durant cette présidence d'évoquer les enjeux de sécurité alimentaire ; une réunion ministérielle conjointe éducation-développement est envisagée, et les questions environnementales et climatiques ne seront pas oubliées. Nous nous plaçons dans la continuité de la présidence canadienne, mais en insistant avec détermination sur la lutte contre les inégalités, ainsi que l'a annoncé le président de la République dans son discours à l'assemblée générale des Nations unies.

L'autre rendez-vous majeur, c'est la tenue à Lyon, le 10 octobre 2019, de la prochaine conférence de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Les financements que nous y récolteront permettront d'assurer la mise en oeuvre de la seconde partie de la stratégie du Fonds mondial pour 2017-2022.

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