Monsieur le ministre, Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui pour une audition budgétaire sur les moyens de votre ministère pour 2019.

Les crédits sont en hausse de 3,19 %, ce qui pourrait laisser croire que tout va bien... Malheureusement, ce chiffre recouvre deux réalités opposées : l'augmentation importante, de 16 %, des moyens de l'aide publique au développement et la réduction des moyens de l'action extérieure de l'État, qui ne laisse pas de nous inquiéter.

Pour l'aide publique au développement, nous avons des questionnements sur la réalité du pilotage politique de l'opérateur AFD, compte tenu de sa croissance, de l'éclatement de ses tutelles, et de la disproportion croissante de leurs moyens respectifs. C'est à se demander si la grenouille AFD ne devient pas en quelque sorte plus grosse que le boeuf...

Pour les moyens du réseau diplomatique, nous sommes très inquiets de l'annonce du Premier ministre à la Conférence des ambassadeurs. Est-ce opportun, alors que le multilatéralisme est remis en cause, comme l'a montré la récente assemblée générale des Nations-Unies, et que nous avons besoin de mobiliser notre réseau diplomatique ?

Le Premier ministre a en effet annoncé une baisse de 10 % de la masse salariale des réseaux à l'étranger d'ici à 2022, pilotée par le Quai d'Orsay, après transfert des personnels des autres ministères concernés, ce qui pourrait correspondre, selon certains calculs contestés par l'Élysée, à une baisse de 20 % du nombre d'ETP. La commission connaît mieux que personne la tension que les réductions de moyens successives ont fait porter sur le réseau. Je rappelle que les effectifs du Quai d'Orsay ont déjà fondu comme neige au soleil, passant en dix ans de 16 500 à 13 500.

Bien sûr, vous ne touchez pas au totem de l'universalité du réseau, mais si c'est pour généraliser une forme de paupérisation, est-ce vraiment une bonne chose ? Faut-il mettre en péril toute notre influence à l'étranger pour dégager de si faibles montants, au regard des dépenses publiques, dans des domaines régaliens par excellence ? En effet, l'effort financier, soit 110 millions d'euros d'économies, équivaut à quatre heures d'assurance-maladie : c'est difficilement compréhensible. C'est un choc majeur pour le réseau diplomatique français, réseau universel que nous a légué notre histoire, précieux atout pour notre influence dans le monde.

Je n'aborderai pas les thèmes qui nous occupent généralement - crises de sécurité, facteurs de déstabilisation, projet européen -, me contentant de souligner que l'année 2019 sera essentielle au regard de ces enjeux : crises syrienne et libyenne, montée en puissance de la force conjointe au Sahel, sans parler de la situation iranienne. 2019 sera également une année de vérité pour l'avenir du multilatéralisme dont les fondements sont attaqués, et enfin une année cruciale pour l'Europe. Pour relever ces défis, le budget que je m'apprête à présenter est essentiel et je ne partage pas votre regard pessimiste.

Vous l'avez rappelé, ce budget est de 4,89 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse de 3,19 % par rapport à la loi de finances initiale, recouvrant une baisse de 128 millions d'euros pour la mission « Action extérieure de l'État » et une hausse de 179 millions d'euros pour la mission « Aide publique au développement ». Les chiffres de la première mission ne tiennent pas compte d'évolutions de périmètre ; quant à notre aide publique au développement, elle entame une hausse significative en autorisations d'engagements comme en crédits de paiement.

L'ensemble des dotations de la mission « Action extérieure de l'État » est reconduit à périmètre constant à l'exception de deux postes. D'abord, l'enveloppe de l'organisation des événements internationaux est en hausse car les crédits du programme temporaire 347 consacré à la présidence française du G7 augmentent de 12 millions d'euros pour attendre 24 millions, tandis que l'enveloppe « Protocole » du programme 105 augmente de 8 millions d'euros pour la préparation du sommet Afrique-France et la présidence française du Conseil de l'Europe en 2019. À l'inverse, le coût des contributions internationales et aux opérations de maintien de la paix est en diminution de 10 %, ce qui s'explique par une réduction du volume de ces opérations, par une baisse de la quote-part française, et enfin une gestion améliorée du risque de change car, pour la première fois, le ministère a pu budgéter au coût réel la contrepartie en euros de 80 % de ses prévisions de dépenses en devises.

J'attire votre attention sur certaines modifications liées à des changements dans les modalités de gestion. Ainsi les dépenses immobilières imputées sur le programme 105 sont en baisse de 92 millions d'euros à cause de l'abandon du mécanisme des loyers budgétaires, ce qui est indolore pour le budget du ministère car ces crédits virtuels étaient inscrits sur celui-ci pour être aussitôt repris. En revanche, les dépenses d'investissement relatives la sécurisation de nos emprises à l'étranger diminuent de 30 millions sur le programme 105, mais c'est une baisse principalement optique : elles sont en réalité disponibles pour un montant au moins équivalent sur le programme 723. Il en va de même pour les crédits de sécurisation des établissements scolaires à l'étranger : en apparence, la subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) diminue de 14,7 millions d'euros sur le programme 185, mais une somme au moins équivalente se retrouve sur le programme 723.

Les moyens de nos postes diplomatiques sont maintenus, tout comme ceux de notre politique d'influence. Je vous confirme ainsi la préservation des moyens de l'AEFE. Nous engagerons les évolutions nécessaires à un développement plus ambitieux de l'enseignement français à l'étranger, ce qui répond au souhait formulé par le Président de la République devant l'Académie française de porter, d'ici à 2030, de 350 000 à 700 000 le nombre d'élèves scolarisés dans les établissements français. Le rapprochement de l'Institut français et de la Fondation Alliance française va dans le même sens : l'Institut français sera renforcé dans son rôle d'appui à ces deux réseaux, et sa co-localisation avec la Fondation Alliance française à Paris créera des synergies tout en préservant l'indépendance des Alliances françaises à l'étranger.

Je vous confirme également que l'enveloppe des bourses scolaires sera maintenue : le passage de 110 à 105 millions d'euros en loi de finances tient compte de la sous-consommation, chaque année, de cette enveloppe. La soulte accumulée par l'AEFE au cours des années précédentes grâce à cette sous-consommation permettra de répondre aux besoins qui dépasseraient ces 105 millions.

Le plan de sécurisation de nos ambassades et des lycées français sera poursuivi, voire accéléré : 100 millions d'euros, arrachés de haute lutte, seront disponibles en 2019 et en 2020 à cette fin. Cette somme sera disponible sur le Compte d'affectation spéciale (CAS) « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat », indépendamment des lignes budgétaires antérieures. Je m'assurerai personnellement de la mobilisation effective de ces crédits au cours des deux prochaines années.

Les moyens du réseau de coopération et d'action culturelle seront sanctuarisés, pour promouvoir l'enseignement de notre langue, porter notre vision de la culture et défendre nos industries culturelles et créatives, nouer des partenariats dans tous les domaines scientifiques et renforcer notre attractivité universitaire. Cette stabilité est nouvelle, après un renforcement de 2 % obtenu l'année dernière qui suivait plusieurs diminutions successives.

Enfin, l'enveloppe des bourses destinées aux étudiants étrangers sera maintenue.

Stabilisé en 2019, le budget de l'action extérieure de l'État portera la marque de la réforme de l'État engagée par le Premier ministre. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sera conforté dans le pilotage interministériel de cette action, en assumant seul la gestion des fonctions support et des crédits de fonctionnement des réseaux internationaux, ce qui mettra fin à l'effet silo dans la gestion des personnels de l'État à l'étranger. En contrepartie, le Premier ministre a fixé un objectif de réduction de 10 % de la masse salariale à l'étranger sur quatre ans, à partir de 2019, soit un effort, tous opérateurs confondus, de 110 millions d'euros d'ici à 2022. Pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, cela représente 13 millions d'euros sur le budget 2019. L'effort est donc très relatif, ce qui devrait contribuer à lever vos inquiétudes. Les ambassadeurs auront davantage de responsabilités, et il y aura une véritable unité d'action de gestion de l'ensemble des services de la France, y compris Atout France et Business France.

Les dépenses de personnel, qui représentent 23 % du budget du ministère, augmentent de 36,6 millions d'euros, soit 3,3 %, pour s'établir à 1,12 milliard d'euros tous programmes confondus. Cette masse salariale, comme nous l'avons constaté au cours de l'année 2018, était sous-budgétisée. De plus, nous sommes dépendants de l'inflation à l'étranger, qui s'élève en moyenne à 4 % par an.

Le ministère doit rendre l'an prochain 130 ETP sur ces effectifs ; le plafond d'emploi s'élèvera à 13 598 ETP travaillés, ce qui se traduit, budgétairement, par le transfert de 387 emplois des autres ministères vers le programme 105, et 11 millions d'euros de dépenses de personnel et 15 millions d'euros de crédits de fonctionnement associés. De plus, dans le prolongement de la réorganisation que j'ai évoquée, le ministère devient l'affectataire de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger, à l'exception des biens spécifiques comme les bases et cimetières militaires. 215 biens lui sont ainsi transférés.

Seconde mission budgétaire dont mon ministère est responsable, l'aide publique au développement se compose de deux programmes. Le programme 110 « Aide économique et financière au développement », géré par le ministère de l'économie et des finances, représente dans le projet de loi 1,31 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,08 milliard en crédits de paiement, en augmentation. Il vise surtout les organisations internationales et les prêts bonifiés.

Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », qui représente 2,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2 milliards en crédits de paiement, est sous ma responsabilité. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement s'établissent à 1,86 milliard d'euros, soit une augmentation de 290 millions d'euros ; pour les autorisations d'engagement, cette augmentation est de 1,37 milliard d'euros. Cette hausse nous place ainsi sur la trajectoire de l'engagement du Président de la République : passer de 0,42 % à 0,55 % de la richesse nationale consacrée à l'aide publique au développement d'ici à 2022. Selon les hypothèses de croissance actuelles, cette aide passera ainsi de 8,6 milliards d'euros en 2016 à plus de 15 milliards en 2022, alors qu'elle n'a jamais dépassé les 10 milliards au cours de notre histoire. Pour cela, il faut augmenter les autorisations d'engagement dès 2019 pour être en mesure de les décaisser en 2022.

L'augmentation de la dotation du programme résulte d'un apport de 100 millions d'euros en crédits de paiement, mais aussi de la budgétisation d'une partie des crédits extra-budgétaires de la taxe sur les transactions financières, à hauteur de 190 millions d'euros. Je connais les interrogations qu'a suscitées cette décision, et nous nous en sommes expliqués avec les ONG dans le bureau du Président de la République. Je suis très attaché à cette décision : si nous ne faisons pas passer par le processus budgétaire ces 190 millions qui devaient aller directement à l'AFD, nous serons dans l'impossibilité de mobiliser les autorisations d'engagement que nous avons prévues pour 2019 et de financer la hausse d'un milliard d'euros de l'aide-projet. Je crois que les ONG sont conscientes de cet enjeu.

La répartition de ces crédits suit les priorités détaillées par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) du 8 février 2018 : éducation et jeunesse, santé, fragilités et crises, climats, égalité entre les femmes et les hommes. Les choix géographiques sont assumés, avec 19 pays prioritaires dont Haïti et 18 pays africains.

L'action menée à travers le programme 209 répond à une triple logique. D'abord, le renforcement de l'action bilatérale, sur lequel je m'étais engagé devant vous. Notre action bilatérale nous permet de projeter dans le monde nos priorités géographiques et sectorielles et de peser sur les décisions de nos partenaires et des instances multilatérales. Ainsi, la forte augmentation des crédits de l'aide publique au développement ira, pour les deux tiers, à la coopération bilatérale et pour le tiers restant à la coopération multilatérale.

L'AFD devra donc rehausser sa trajectoire de croissance en augmentant son activité de 72 % en cinq ans pour la porter à 17,9 milliards d'euros en 2022, tous instruments confondus. Une application mécanique des règles actuelles augmenterait de 187 % la rémunération de l'AFD pour la porter à 99 millions. Ces règles ne sont pas adaptées ; il faut trouver un autre mode de calcul à long terme. J'ai déjà indiqué à l'AFD que sa rémunération serait inférieure à ce montant, et la différence sera entièrement reversée au Fonds de solidarité pour les partenariats innovants (FSPI) grâce auquel les ambassadeurs peuvent financer des projets de terrain d'un montant modeste, mais dans des délais très ramassés.

Deuxième choix, celui d'augmenter la part de notre engagement sous forme de dons.

C'est une demande ancienne de notre commission.

Cette part s'était considérablement réduite ; or les prêts ne permettent pas de contribuer au développement des pays les plus pauvres, qui ne sont pas solvables. Cet engagement très significatif s'élève à 1,3 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 280 millions d'euros en crédits de paiements, pour lever ce paradoxe de la politique de développement française.

Autre engagement que je crois avoir pris devant vous, nous allons doubler les fonds transitant par les organisations de la société civile d'ici à 2022. Dès 2019, la subvention en dons-ONG mise en oeuvre par l'AFD augmentera de 18 millions d'euros pour atteindre 85 millions, et le soutien aux dispositifs de volontariat sera porté à 20 millions d'euros.

Nous allons enfin augmenter de 5 % les crédits de coopération décentralisée pour les porter à 9,3 millions d'euros, dans la perspective d'un doublement à l'horizon 2022. C'est un relais d'influence majeur pour notre image dans le monde et un canal important d'intervention pour notre aide au développement, et pour la promotion et l'attractivité de nos territoires. Je compte en particulier sur les collectivités pour la mobilisation en faveur du développement de la zone Sahel et la préparation du sommet Afrique-France de 2020 consacré à la ville durable.

Au titre des leviers bilatéraux, Expertise France bénéficiera d'un soutien renouvelé de l'État, avec 36,6 millions d'euros incluant le transfert de la gestion des experts techniques internationaux. Canal France International, de son côté, recevra 8,2 millions d'euros.

Notre aide bilatérale inclut aussi les crédits humanitaires et dédiés à la gestion de crise qui augmenteront de 16 % pour atteindre 100 millions d'euros en 2019. Là encore, c'est un engagement que j'avais pris devant vous, qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie humanitaire française 2018-2022 et répond aux conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) de février 2018 préconisant un accroissement significatif de l'aide d'urgence d'ici à 2022.

Dans le domaine de l'aide aux réfugiés, le Centre de crise et de soutien (CDCS) financera des projets portés par des ONG, notamment dans les domaines de l'aide médicale d'urgence, de l'accès aux services sanitaires de base et de l'amélioration des conditions d'hygiène. Les réfugiés syriens continueront à être une priorité de l'action du CDCS.

Notre action en matière de développement répond aussi à une logique multilatérale. Le Président de la République a rappelé à l'assemblée générale des Nations-Unies la détermination de la France à promouvoir un multilatéralisme efficace et responsable. Cela implique un soutien politique et financier important au système de développement et d'aide humanitaire des Nations-Unies. Notre appui en faveur des organisations internationales atteindra ainsi 194 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 29 % en un an. Nous renforcerons en particulier notre aide aux agences impliquées dans l'action humanitaire, que ce soit le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), l'Organisation internationale des migrations (OIM) ou l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (en anglais UNRWA). J'ai ainsi annoncé la semaine dernière à New York que nous allions doubler notre aide en faveur de l'UNRWA pour compenser le retrait des États-Unis. Enfin, nous augmentons de 26 millions d'euros en 2019 notre contribution au Programme mondial pour l'éducation, conformément aux annonces du Président de la République à Dakar.

Notre politique de développement se déploie selon une logique européenne : la moitié des crédits du programme, c'est-à-dire 878 millions d'euros, soit 28 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'an dernier, alimente le Fonds européen de développement, dont les objectifs sont d'éradiquer la pauvreté, de promouvoir le développement durable et d'intégrer dans l'économie mondiale les pays signataires de la Convention de Lomé et de l'accord de Cotonou. C'est de loin le plus gros poste budgétaire du ministère. Vous noterez la forte adéquation entre ces priorités et celles que j'évoquais tout à l'heure.

Pour fixer la trajectoire à long terme de cette augmentation de notre aide publique au développement, une nouvelle loi d'orientation et de programmation verra le jour. Elle vous sera présentée au cours du premier trimestre 2019, sur la base d'une consultation des parties prenantes et du rapport remis en août dernier par le député Hervé Berville, qui souligne notamment la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation exigeante.

Simultanément, le président de la République a souhaité organiser autour de lui un conseil de développement, et j'ai pour ma part réactivé le conseil d'orientation stratégique de l'AFD, que j'ai réuni deux fois en moins d'un an alors qu'il ne s'était pas réuni depuis plusieurs années.

Deux rendez-vous majeurs auront lieu en 2019. D'abord, la présidence française du G7, qui comprendra un important volet développement. Dans la continuité de Charlevoix, nous porterons d'abord une vision engagée sur les enjeux liés à l'éducation, en promouvant le rôle de Paris comme hub mondial de l'éducation, ainsi que de la santé. Nous aurons aussi l'occasion durant cette présidence d'évoquer les enjeux de sécurité alimentaire ; une réunion ministérielle conjointe éducation-développement est envisagée, et les questions environnementales et climatiques ne seront pas oubliées. Nous nous plaçons dans la continuité de la présidence canadienne, mais en insistant avec détermination sur la lutte contre les inégalités, ainsi que l'a annoncé le président de la République dans son discours à l'assemblée générale des Nations unies.

L'autre rendez-vous majeur, c'est la tenue à Lyon, le 10 octobre 2019, de la prochaine conférence de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Les financements que nous y récolteront permettront d'assurer la mise en oeuvre de la seconde partie de la stratégie du Fonds mondial pour 2017-2022.

Merci, Monsieur le ministre, pour ces éclairages, qui contiennent un certain nombre de bonnes nouvelles. Voyons s'ils ont convaincu nos collègues, tous soucieux de soutenir l'action de l'État visant à la présence et au rayonnement de la France à l'extérieur...

Je voudrais d'abord remercier vos collaborateurs, Monsieur le ministre, qui ont répondu en amont à un grand nombre de mes questions, ajoutant des éléments à ceux fournis la semaine dernière par le secrétaire général du ministère.

Dans votre budget, il y a des gagnants et des perdants. L'aide au développement ou les missions de maintien de la paix sont incontestablement gagnantes. Le vrai sujet réside toutefois dans la diminution de 10 % de la masse salariale, qui nous inquiète ici au Sénat, et qui inquiète aussi dans votre maison, Monsieur le ministre. Depuis que le Premier ministre l'a annoncé à l'occasion de la conférence des ambassadeurs, l'inquiétude n'a cessé de monter. Nous avons vu des ambassadeurs inquiets, d'autres furieux, d'autres encore quasiment humiliés. À chacun vous demandez de faire des efforts. Vous analyserez leurs propositions, mais qu'allez-vous en faire ? Qu'elles portent sur 2019, 2020 ou 2021, le compte n'y sera pas, et tous vous diront qu'ils n'arrivent pas à faire leur boulot correctement ! Et après ? Vous avez été un ministre de la défense sachant défendre ses soldats, saurez-vous défendre vos diplomates ? Et vous retournerez-vous vers le Premier ministre pour lui dire « monsieur le Premier ministre, je n'y arrive pas... » ?

Quel réseau international voulez-vous pour notre pays ? Diminuer la masse salariale de 10 %, c'est diminuer les effectifs, donc notre poids dans le monde, alors que les budgets des affaires étrangères de l'Angleterre et de l'Allemagne, ainsi que leur nombre d'ambassades et leurs effectifs, augmentent ! Si la taille de notre réseau international nous place depuis l'an dernier au troisième rang mondial - car après les Américains, les Chinois nous sont passés devant -, nous arrivons à rester devant l'Angleterre grâce à nos consulats. L'Angleterre et l'Allemagne ont cependant plus d'agents dans leurs ambassades et leurs consulats que nous ! Qu'allez-vous faire pour maintenir notre rang ?

Vous avez évoqué le plan de sécurisation : 100 millions d'euros sur deux ans, soit 50 millions d'euros par an. Mais pour sécuriser nos ambassades et nos lycées, il faut des recettes. Celle que vous mettez en face, c'est la vente de vos biens immobiliers. Le secrétaire général du ministère nous l'a dit : en 2019, elles ne rapporteront que 30 millions d'euros. Comment financer 50 millions avec 30 millions, et comment financer ainsi 100 millions en deux ans ? J'exprimerai dans mon rapport des inquiétudes sur ce plan de financement.

Merci, Monsieur le ministre, pour vos réponses aux questions que M. Vallini et moi-même, rapporteurs pour avis du programme 185, allions poser...

Ainsi, les Alliances garderont leur indépendance : vous nous rassurez. Mais le budget de l'Institut n'augmentant pas, le niveau de service ne sera pas amélioré et la mise en place du plan en faveur de la langue française et du plurilinguisme sera fragilisée.

Le président de la République a souhaité que l'on passe de 350 000 à 700 000 élèves dans les lycées français à l'étranger, soit. Les élèves supplémentaires seront majoritairement étrangers, ce qui est très bien, mais il y aura tout de même des élèves français de familles à revenus modestes, éligibles à des bourses. Pour répondre à cette demande, les 105 millions d'euros, même augmentés à 110 millions grâce à la soulte, ne suffiront pas.

On nous dit que la mobilité des chercheurs de haut niveau est freinée par des problèmes d'obtention de visas, en dépit des souhaits du président. Est-il en outre toujours pertinent de rattacher la coopération scientifique à la coopération culturelle ? La science et l'innovation sont des enjeux d'abord économiques...

Quelles perspectives, enfin, pour la diplomatie économique, qui est devenue une mission à part entière du Quai d'Orsay ? Le rôle des ambassades sera-t-il réduit par la mise en place des guichets uniques dont parlait l'ambassadeur Lecourtier ? Est-ce un retour en arrière par rapport à l'élan donné à notre diplomatie économique en 2014 ?

Ma première question portait sur l'aide à la scolarité, mais les services du ministère nous ont dit qu'elle serait garantie par la soulte.

Une autre question a surgi lors de nos travaux. Le Brexit rendra peut-être nécessaires des visas ou de nouveaux documents. Pour exécuter cette lourde tâche, il faudra peut-être des agents, aussi nombreux que tous ceux mis à disposition des consulats dans l'ensemble des pays... Nous aimerions, comme les nombreux Français qui se rendent à Londres tous les jours, être rassurés sur ce point.

Quelles conséquences la réduction de la masse salariale aura-t-elle à terme sur notre réseau et notre stratégie d'influence ? Implique-t-elle un recours accru aux contrats locaux ? Bref, faut-il s'inquiéter pour le statut d'expatrié ?

Le président de la République a dit vouloir doubler le nombre d'élèves des lycées français. C'est une bonne chose, mais cela pose la question du nombre de bourses, de leur montant, et du barème, surtout si c'est la soulte qui les finance. Se garder une poire pour la soif, pourquoi pas, mais ce n'est pas une solution pérenne.

Je m'interroge également sur les aides sociales - leur enveloppe, leur barème - ainsi que sur le soutien au tissu associatif français à l'étranger (Stafe) depuis la suppression de la réserve parlementaire...

Je me félicite de la volonté de rééquilibrer le budget de l'APD en faveur des dons : c'était une demande récurrente de notre commission.

Le triplement des autorisations d'engagement pour l'aide bilatérale permettra notamment à l'AFD de passer de 10,3 milliards d'engagement en 2017 à 14 milliards d'euros à l'horizon 2020, conformément à la feuille de route fixée par le gouvernement. Mais l'AFD est dans une situation complexe. D'abord, le risque pays se dégrade dans certaines zones géographiques prioritaires, comme la Turquie. Ensuite, l'agence atteint sa limite prudentielle « grands risques » pour certains de ses gros emprunteurs, tels les pays du Maghreb. Enfin, plusieurs pays africains emprunteurs s'approchent ou ont atteint le niveau de surendettement. Pour sortir de cette situation, l'AFD réclame qu'on étende son mandat à de nouveaux pays ; elle a obtenu satisfaction récemment pour les Balkans et elle multiplie ses efforts de prospection pour trouver des contreparties non souveraines. N'est-il pas préférable de ne financer que des projets nécessaires dont les pays en développement sont demandeurs ?

Vous avez dit vouloir faire évoluer la culture de l'évaluation, et nous partageons votre analyse. Ces nouveaux projets ne doivent-ils pas d'autant plus bénéficier d'une évaluation ? Nous savons que nous avons un retard en la matière, sur le Royaume-Uni en particulier.

Monsieur le ministre, vous êtes mieux placé que quiconque, compte tenu de votre parcours ministériel, pour connaître l'importance du continuum sécurité-développement. Une de ses composantes fortes était la mise en oeuvre de projets d'expertise par Expertise France. Vous connaissez les turbulences de cet été. Much ado about nothing, beaucoup de bruit pour rien, comme aurait dit Shakespeare. Ou plutôt : beaucoup de bruit pour beaucoup de temps perdu et un grand gâchis d'énergie. Le continuum sécurité-développement est impératif et Expertise France a fait preuve en quatre ans de sa capacité de gestion, notamment au Sahel. Nous serons attentifs à ce que vous pourrez faire, Monsieur le ministre, pour que les soubresauts de l'été dernier ne se reproduisent pas et que cette agence continue à jouir d'une certaine autonomie, car son action, complémentaire de celle de l'AFD, ne saurait se dissoudre dans celle-ci.

Merci d'avoir rappelé que j'avais défendu le budget de la défense à une époque antérieure. Merci aussi de constater que jamais le budget de l'aide au développement n'a été aussi élevé. Qui d'entre vous l'année dernière me prenait au sérieux lorsque j'annonçais des chiffres aussi élevés ? Ils sont pourtant au rendez-vous. J'avais annoncé une loi, vous l'aurez ; j'avais annoncé le rééquilibrage des dons par rapport aux prêts : c'est fait ; j'avais annoncé qu'on doublerait la part donnée aux ONG et qu'on atteindrait le chiffre de 10 % en fin d'exercice : c'est encore le cas. À chaque jour suffit sa peine. Constatons ensemble les progrès et laissez-moi un peu de travail pour la suite - si suite il doit y avoir.

La diminution de la masse salariale du ministère représente 13 millions d'euros, sur un budget de personnel d'1 milliard d'euros. Relativisons donc les choses. Certaines formations politiques promettaient lors des dernières élections présidentielles des baisses bien plus radicales des dépenses publiques. Nous sommes, pour notre part, dans une logique de maîtrise des dépenses publiques à laquelle le ministère participe, à son niveau. Ce n'est pas toujours simple, mais cette démarche de réorganisation nous permet de donner aux ambassadeurs un rôle nouveau, qu'ils devront assumer. Ils le réclamaient depuis longtemps : ils viennent de l'avoir.

C'est une manière de répondre à votre interrogation sur la sécurité. Nous allons hériter de 215 implantations physiques. Visitez les lieux : vous verrez que certains bâtiments, abritant des services qui ne dépendaient naguère pas du ministère des affaires étrangères pour des raisons historiques ou par volonté d'autonomie, sont devenus redondants. Nous allons gérer autrement ces bâtiments. Ce sont effectivement leur vente qui permettra, entre 2021 et 2025, de rembourser les 100 millions d'euros dont j'ai parlé. Nous sommes parvenus à ce résultat grâce à une relation assez tonique avec le ministère du budget. Mon souci principal est de dépenser ces 100 millions d'euros en réalisant les travaux de sécurité nécessaires. J'ai visité le site qui a subi un attentat à Ouagadougou l'an dernier : si les travaux n'avaient pas été faits, nous aurions eu des morts dans l'ambassade. C'est donc une nécessité absolue.

J'apprécierai la situation une fois que les ambassadeurs m'auront remis leurs rapports, mais je n'ai en toute hypothèse pas l'intention de toucher aux fondamentaux de notre présence dans le monde. Vous avez raison de dire qu'il faut être vigilant à ne pas passer derrière la Grande-Bretagne, qui remonte, c'est vrai, mais après avoir beaucoup baissé. Nous, nous avons gardé l'universalité de notre réseau, et il n'est pas question de revenir dessus, car c'est un atout majeur, notamment aux Nations unies. Je pense que nous pouvons relever en 2019 ce challenge de 13 millions d'euros : il est somme toute modeste, compte tenu des fonctions support que nous récupérons.

Oui monsieur Del Picchia, l'autonomie des Alliances est maintenue. Il y avait des risques, mais j'y ai mis bon ordre. Il y a 834 Alliances françaises dans le monde. Toutes ne sont pas homologuées pour certaines missions, mais il faut respecter les initiatives prises par les différents acteurs là où ils sont, qui participent de la présence de la France. L'Institut bénéficie de 2 millions d'euros supplémentaires pour renforcer son action de diffusion de la langue.

L'an dernier, nous avons dépensé 105 millions d'euros pour les bourses à destination des élèves français. Nous n'avons pas besoin de budgéter 110 millions d'euros si 105 seulement sont dépensés. Toutefois, si d'aventure nous avions besoin de plus, le complément serait apporté. Les critères d'attribution des bourses sont fixés pays par pays, car on ne saurait fixer de règle au niveau national.

La coopération culturelle inclut la coopération universitaire. Il y a donc lieu, dans un souci de rationalisation et de cohérence, de maintenir ensemble les coopérations scientifique et culturelle.

S'agissant du rôle des ambassadeurs dans la diplomatie économique, il n'y a pas retour en arrière, mais marche en avant ! Pour améliorer la lisibilité du dispositif, qui est la préoccupation principale, nous confions aux régions la responsabilité du soutien des entreprises à l'international. Nous avons déjà signé cinq ou six accords dont un encore, récemment, avec la région Normandie. Ce qui manque en France, c'est la culture à l'exportation des ETI et des PME, car les grands groupes, eux, ont une logistique propre, qui facilite l'intervention directe du politique, le cas échéant. Des membres de Business France seront délégués auprès des présidents de régions, qui sont les mieux placés pour aider les petites entreprises. En aval, l'ambassade coordonnera l'ensemble, et désignera un acteur - qui pourra être Business France, une Chambre de commerce internationale, ou un autre acteur - pour accueillir nos entreprises sur place. Ancien président de région et désormais ministre fréquemment en visite sur le terrain, je sais bien que trop d'acteurs s'occupent de la même chose. C'est un travail de longue durée, que je mets en oeuvre avec beaucoup de détermination car il est essentiel : je vous rappelle que notre déficit commercial est de 60 milliards d'euros.

Le Brexit nous préoccupe beaucoup. En cas de Brexit dur, une vingtaine de postes seront affectés dans les consulats si nécessaire. Nous souhaitons qu'un accord soit signé, mais en toute hypothèse, notre relation avec le Royaume-Uni va changer, ce qui nous oblige à nous adapter.

Monsieur Temal, l'action sociale reste inchangée. On ne peut définir des barèmes de bourses nationalement, car les situations locales sont trop disparates. Quant au statut des expatriés, il n'est pas remis en cause. La proportion entre expatriés et contrats locaux pourra varier, mais ces derniers restent nécessaires pour assurer notre permanence partout.

Comme l'a dit Mme Perol-Dumont, l'AFD doit évoluer et doit être plus vigilante à l'égard des pays à qui elle accorde des dons-projets. La priorité est donnée aux 18 pays d'Afrique et à Tahiti. Mais l'AFD n'est pas indépendante, et j'y veillerai.

Je regrette la situation qu'a connue Expertise France qui, à l'avenir, devra travailler en étroite collaboration avec l'AFD. Cela dit, sa création ne remonte qu'à 2014.

C'est le Sénat - j'en parle en connaissance de cause, j'étais rapporteur ! - qui avait alors souhaité rassembler différents services pour créer Expertise France. Malheureusement, la résistance de certains a mis en échec cette entreprise, même si on peut imaginer que ce rapprochement avec l'AFD gomme, à terme, ces différences.

L'idée était bonne. Effectivement, des résistances se sont exprimées. Mais nous devons davantage associer les ministères de l'agriculture, de l'intérieur, de la justice à Expertise France. En outre, le rapprochement entre Expertise France et l'AFD sera réalisé en 2019. Ainsi nous pourrons assurer un continuum entre les actions militaires et l'aide apportée ensuite aux pays. Nous sommes en train de contractualiser sur ce point avec le ministère de l'intérieur.

Vous n'avez pas parlé de l'audiovisuel extérieur, sous-financé, alors qu'il est essentiel à notre politique d'influence à l'étranger. Ne pourrait-on utiliser une partie du budget de l'AFD ? L'audiovisuel extérieur concoure en effet à l'enseignement primaire, en Afrique notamment. De même, il permet de prévenir le terrorisme et d'oeuvrer en faveur du développement durable.

La suppression des journées de défense et citoyenneté à l'étranger a été annoncée la semaine dernière. C'est totalement aberrant. À l'étranger, plus qu'ailleurs, il est nécessaire de tisser un lien entre le pays et nos jeunes, ce qui permet, par exemple, de prévenir le radicalisme. L'exécutif veut nous imposer un service national universel très onéreux alors que ces JDC ne coûtent quasiment rien. C'est une erreur fondamentale.

Vous avez annoncé la hausse globale de votre budget et notamment celle de l'APD. Mais à y regarder de près, tout n'est pas si rose. N'y a-t-il pas danger à dire que tout va mieux ? Bercy ne risque-t-il pas de continuer à vous demander des économies, d'autant qu'il vous impose de réduire votre masse salariale de 10 % ?

Cette diminution ne sera complète qu'en 2022.

C'est quand même une annonce inédite. Les ambassadeurs vont procéder à des coupes drastiques, ce qui va affecter la qualité du service public.

En outre, le ministère du budget a décidé qu'il ne garantirait plus les prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (Anefe). Huit établissements scolaires vont être affectés, dont ceux de Panama, de Varsovie et de Mascate. Votre ministère entend-il demander au Trésor d'accorder à nouveau cette garantie afin que les travaux indispensables puissent avoir lieu ?

Nous sommes nombreux à nous inquiéter de l'avenir des Alliances françaises et de l'Institut français. Avec le président du groupe d'amitié France-Palestine, Gilbert Roger, nous revenons de Palestine et nous avons appris que l'Institut français de Naplouse était fermé. Le consul de France nous a accompagnés à l'Institut de Ramallah dont le budget est financé aux trois-quarts par l'Allemagne, la France se contentant d'en verser 25 %. Il est important de préserver ces instituts. Envisagez-vous de rouvrir celui de Naplouse ?

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'en 2019, nous assisterions à des crises régionales à répétition et à la fin du multilatéralisme. Les quatre autres membres permanents du conseil de sécurité vont-ils accroître leurs contributions à l'ONU en 2019 ? Ces chiffres nous permettraient de nous comparer aux autres grandes puissances, alors que nous avons prévu une augmentation de 3,19 %. Nous demanderons également à Mme Parly de nous fournir ces données.

Le budget dédié à la mission « APD » est conforme aux engagements du président de la République de faire de cette aide une priorité budgétaire du quinquennat et de passer à 0,55 % du PIB d'ici 2022. Cette augmentation est également conforme aux orientations du comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui a lancé une réforme d'ampleur de notre APD. Ce message volontariste, envoyé à nos partenaires internationaux, conforte nos engagements en faveur du développement durable pris lors du Sommet des Nations-Unies en 2015 à New-York et du programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement.

Le changement climatique a de multiples effets sur tous les continents : c'est un défi de taille pour notre APD : 1,5 milliard sont destinés à l'adaptation au changement climatique, notamment en Afrique. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Nous nous réjouissons tous de l'augmentation des crédits APD.

Il est prévu d'affecter en deux ans 100 millions aux travaux de sécurité. Mais cette avance étant remboursable, il va falloir vendre davantage de biens immobiliers pour alimenter le CAS.

Je suis favorable au fait qu'Expertise France travaille en étroite collaboration avec l'AFD, car elle pourra étudier au mieux les appels d'offre. Quelles sont les évolutions à venir ?

Lors de mon intervention l'an passé, j'avais rappelé qu'il existait 495 écoles françaises à l'étranger. Or, il se créé environ 700 écoles anglaises et américaines par an. Je vous avais proposé de doubler le nombre d'écoles françaises en cinq ans et de le doubler encore en dix ans. Je me réjouis que le président de la République ait annoncé à l'Institut français le doublement du nombre d'écoles d'ici 2025 ou 2030, ce qui signifierait 40 nouvelles écoles par an. Combien d'écoles seront-elles créées en 2019 et en 2020 ?

Mme Perol-Dumont a posé la question que je souhaitais poser et la réponse du ministre me donne satisfaction.

France Multimédia s'inquiète de la réduction de 1,6 million de son budget. Nous réfléchissons à la manière de l'aider, mais je ne voudrais pas que l'augmentation de notre budget serve à compenser des baisses ponctuelles ici ou là. La vocation de l'AFD doit être respectée.

Je n'ai pas d'informations particulières concernant les journées citoyennes.

Il existe 500 écoles françaises à l'étranger et nous travaillons à en augmenter le nombre, conformément aux souhaits du président de la République. Nous voulons faire émerger de nouvelles écoles, y compris privées, mais toutes devront être homologuées pour faire valoir la qualité de l'enseignement dispensé. D'ici la fin de l'année, nous présenterons les orientations retenues.

Je ne dispose pas des chiffres que m'a demandés M. Vaugrenard, mais je constate l'importance que prend la Chine au sein du Conseil de sécurité et, de façon plus générale, au niveau diplomatique. Nous sommes très vigilants sur notre représentation à New-York car nous devons jouer tout notre rôle au sein du Conseil de sécurité.

L'Institut de Naplouse était peu fréquenté et les risques sécuritaires étaient majeurs, d'où notre décision de fermeture temporaire. Nous avons 27 agents du ministère des affaires étrangères dans les écoles françaises des territoires palestiniens.

Les engagements à venir de l'AFD seront 100 % compatibles avec les accords de Paris, monsieur Patriat. Le principe d'affectation spécifique dépend des accords avec les différents pays. Je pense notamment au projet emblématique de Saint-Louis du Sénégal.

Les lycées doivent pouvoir continuer à emprunter, madame Conway-Mouret. Nous ne partageons pas les conclusions de l'audit mené par Bercy : nous essayons donc de trouver rapidement une solution.

Le remboursement des travaux de sécurité se fera par la vente d'immeubles, monsieur Yung mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons bénéficié de 215 immeubles supplémentaires. Il nous faut surtout régler les questions de Bagdad et de Kaboul. Je crois que nous sommes parvenus à un bon compromis.

En matière d'aide au développement, les engagements sont tenus. Nous sommes sensibles à la priorité donnée aux dons pour les dix-neuf pays.

Nous voulons vous mettre en garde contre l'importance grandissante de l'AFD. Le plan stratégique pour les cinq années à venir va nous être présenté : nous en reparlerons donc. Mme Perol-Dumont nous a quand même rappelé que l'Agence est à la recherche de nouveaux pays pour dépenser ses crédits, alors que votre ministère est contraint de faire des économies ridicules qui menacent le rayonnement de la France. Les documents qui nous ont été transmis sont muets sur l'indispensable évaluation. Comme l'a dit le président de la République, chaque euro dépensé doit être utile. Nous allons y veiller.

Notre inquiétude sur les moyens alloués à l'action extérieure de l'État est bienveillante. Nous voulons vous aider, comme nous l'avons fait lorsque vous étiez ministre de la défense. Dans une ambassade, la suppression d'un ou deux postes peut déstabiliser tout un service. Nous comptons sur votre ténacité pour faire en sorte que les moyens affectés au rayonnement de la France soient renforcés dès l'année prochaine. Rien ne sert de renforcer nos forces armées si notre diplomatie n'est pas à la hauteur. Nos contributions aux grands organismes internationaux ne sont pas dignes de la France et nous sommes montrés du doigt, notamment à l'ONU.

Nos participations augmentent à nouveau dans différentes agences des Nations Unies : je pense à l'éducation, aux réfugiés et au fonds pour le Sida.

Pour d'autres, ce n'est pas le cas.

Certes, mais nous remontons la pente.

Nous devons faire rayonner la France.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18h30.