Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article additionnel après l'article 10
Benoist Apparu, secrétaire d’État :
Cet amendement vise à augmenter de façon transitoire, comme le demandait le rapporteur, le taux du financement par le fonds Barnier des travaux sur les ouvrages de protection dans le cas où un PPR est prescrit.
