Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique, adoptées par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatives à la lutte contre la manipulation de l’information (proposition de loi n° 30, résultat des travaux de la commission n° 76, rapport n° 75, avis n° 53, et proposition de loi organique n° 29, résultat des travaux de la commission n° 55, rapport n° 54).

Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre.

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