Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je rappelle qu’une motion identique avait été déposée lors de l’examen du texte en première lecture. Elle avait été rejetée en séance essentiellement parce que son adoption aurait eu pour effet d’interrompre la discussion sur le texte. Il en irait de même aujourd’hui, ce qui serait fort dommage.

Par conséquent, même si elle reconnaît la pertinence de certains arguments invoqués, la commission émet un avis défavorable. Elle proposera d’adopter la motion tendant à opposer la question préalable à l’issue de la discussion générale, au cours de laquelle les orateurs des groupes pourront s’exprimer.