Intervention de Franck Riester

Je dirai quelques mots, madame la présidente, pour répondre aux différents orateurs, et je formulerai quelques remarques.

Tout d’abord, je veux faire preuve de beaucoup d’humilité. La problématique relative à ces propositions de loi, couvre, il est vrai – je l’ai dit dans mon propos liminaire –, un vaste champ d’investigation.

Bien évidemment, nous n’avons absolument pas la prétention de répondre de A à Z à toutes les problématiques liées à ces questions. Toutefois, on peut se saisir à un moment donné – c’est vrai pour ce sujet comme pour d’autres –, notamment au travers des propositions de loi, qui émanent du Parlement, d’une partie des problèmes, qui sont à régler par le législateur ou les pouvoirs publics.

Pour autant, dès que l’on aborde un sujet, il ne faut pas systématiquement se dire que l’on doit régler l’intégralité des problèmes : si l’on peut en résoudre un maximum, tant mieux, mais si l’on n’en règle que quelques-uns, c’est toujours, si je puis me permettre cette expression, cela de pris !

Vous dites que le Gouvernement se serait saisi de cette question à la hâte. Or nous avons pris le temps nécessaire ; des auditions ont été organisées, y compris au Sénat d’ailleurs. Le Parlement avait la possibilité, au travers des discussions, d’enrichir le texte, de l’améliorer, de l’amender – c’est là tout le travail parlementaire.

Certes, il faut aller vite. Mais, sur nombre de sujets, vous soulignez, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement et les pouvoirs publics doivent trancher à un moment donné, car les problématiques sont connues depuis longtemps ! On ne peut pas dire d’un côté qu’il faut aller vite, qu’il faut se saisir d’un certain nombre de sujets, et, de l’autre, quand on s’en saisit, qu’on le fait à la hâte !

Objectivement, il était nécessaire d’appréhender ces questions et de s’en saisir à un rythme relativement soutenu, mais on ne peut pas raisonnablement dire que ce fut fait à la hâte, mon cher Jean-Pierre Leleux.

J’en viens à quelques remarques. Nous ne sommes pas, monsieur le rapporteur, dans le cadre de la répression. Aucune nouvelle sanction n’est prévue dans cette proposition de loi. C’est une procédure préventive qui est envisagée pour éviter des conséquences irrémédiables dans le dénouement d’élections nationales. Il vaut mieux anticiper les problèmes plutôt que de les subir, surtout en matière électorale.

Monsieur le rapporteur, vous faites une mauvaise interprétation de l’article 1er. Le juge des référés ne pourra ordonner la suspension qu’en cas de diffusion massive, artificielle et délibérée d’une nouvelle manifestement fausse et susceptible d’altérer la sincérité du scrutin. Les contenus satiriques ou parodiques ne sont pas concernés. Il revient au juge de prendre sa décision en fonction des dispositions figurant dans le texte et non pas en fonction de ce qui, par nature, n’y figure pas.

Monsieur Frassa, je veux aussi vous dire que je ne partage pas votre affirmation selon laquelle tout texte de portée nationale serait inutile – vous l’avez aussi dit, madame la présidente. Le Parlement français a la possibilité, je dirai même le devoir de se saisir d’un certain nombre de questions, qui trouveront peut-être une meilleure réponse aux niveaux européen ou international. Mais ne nous résignons pas à ne pas les aborder !

Lors de l’examen de la loi HADOPI, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, combien de fois ai-je entendu qu’il ne fallait surtout pas légiférer, qu’il ne pouvait y avoir qu’une réponse européenne ou internationale et qu’il ne fallait pas faire un texte franco-français !

Un débat public a eu lieu ; on a adopté une loi, qui ne répond pas à toutes les problématiques liées au piratage, tant s’en faut, mais qui comporte des avancées, lesquelles ont d’ailleurs été copiées par un certain nombre de pays. Ce texte a permis de sensibiliser l’Europe à la question du piratage et, plus largement, à celle de la protection des droits d’auteur. Aussi, nous avons vraiment un rôle à jouer : nous devons nous saisir d’un certain nombre de sujets et adopter des dispositions qui s’appliqueront sur notre territoire. Cela nous permettra d’être en quelque sorte des aiguillons, puis des leaders au niveau européen.

Monsieur Assouline, vous avez raison, les courriers électroniques, les messageries telles que WhatsApp et autres posent évidemment des problèmes spécifiques en ce qu’ils relèvent de ce que l’on appelle la correspondance privée. Il est vrai que le texte ne répond pas particulièrement à cette question. Pour autant, il répond à d’autres problématiques, qui, si ce texte n’était pas adopté ou s’il ne s’appliquait pas, n’en auraient trouvé aucune. Je vous invite à travailler ensemble pour trouver des réponses à cette véritable question de la manipulation des correspondances privées, qui s’est posée au Brésil.

Par ailleurs, le devoir de coopération prévu par le texte, monsieur Assouline, n’est pas limité aux périodes électorales, pas plus qu’il ne prévoit que le CSA aura moins de pouvoirs à l’égard des chaînes étrangères. Le texte réunit une pluralité de situations ; il traite d’une pluralité de situations et il répond à une pluralité de menaces en présence dans le débat public.

Monsieur Ravier, vos attaques – c’est là d’ailleurs une pratique assez régulière de la part de votre parti politique –…