Intervention de Franck Riester

Monsieur le président de la commission, permettez-moi de formuler une remarque.

Pour ma part, je persiste à penser que ce n’est pas parce qu’aucun pays européen n’a adopté de dispositif en la matière que nous ne devrions pas en adopter. Il s’agit d’être non pas leader, mais pilote, pionnier, précurseur et, donc, d’ouvrir le débat.

J’entends vos remarques sur l’article 1er, mais ce n’est pas le seul article de la proposition de loi. J’aurais aimé – je comprends la décision que vous avez prise – que le Sénat fasse des propositions alternatives, apporte des compléments afin d’enrichir le texte, bref fasse un travail parlementaire, comme il en a l’habitude.

Je ne veux pas préjuger des décisions qui auraient été prises par l’Assemblée nationale si votre vote avait été différent, mais il y va du bon fonctionnement du Parlement : le Sénat apporte sa pierre à l’édifice, tout comme l’Assemblée nationale, afin d’élaborer, ensemble, les meilleurs textes possible.

J’espère que, dans le cadre de l’examen des prochains textes relevant du périmètre de mon ministère, nous aurons l’occasion de travailler ensemble – je crois savoir que les sénateurs sont de très bons connaisseurs des questions liées à l’audiovisuel – à un texte qui sera enrichi par l’Assemblée nationale et le Sénat.