Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Question préalable sur la proposition de loi

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information est rejetée.

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