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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Question préalable sur la proposition de loi organique
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique.
Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
