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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Question préalable sur la proposition de loi organique
Hélène Conway-Mouret, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 9 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information est rejetée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
