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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (projet n° 9, texte de la commission n° 93, rapport n° 92).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
