Intervention de Ladislas Poniatowski

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il faut que vous sachiez, madame la ministre, que je suis un rapporteur déçu et mécontent de l’attitude du Gouvernement sur un texte qui aurait dû être consensuel jusqu’au bout.

Vous allez comprendre pourquoi je dis cela. Pour avoir lu en détail tout ce qu’il s’est dit en commission, vous avez pu constater que les sénateurs de tous bords se sont montrés particulièrement responsables.

Les parlementaires n’aiment pas, en général, les ordonnances. Et pour cause : il s’agit de leur retirer un droit au débat. Malgré cela, compte tenu du sujet difficile que constitue le Brexit, quel que soit l’avis qu’on porte sur cette question, tous nos collègues se sont montrés responsables en acceptant le recours à cette procédure : ceux du groupe Les Républicains, ceux du groupe Union Centriste, ceux du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ceux du groupe socialiste et républicain, ceux du groupe La République En Marche, bien sûr, et même ceux du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui se sont abstenus plutôt que de voter contre – ils nous diront tout à l’heure quelle est leur position.

Ils ont compris que c’était un problème urgent, que le Brexit pouvait se passer bien, tout autant qu’il pouvait mal se passer. En l’absence d’accord, le Gouvernement disposera non pas de plusieurs mois, mais juste de quelques semaines pour prendre les différentes mesures que vous avez évoquées concernant les Français qui habitent ou travaillent au Royaume-Uni – c’est l’article 2 –, les Anglais qui habitent ou qui travaillent en France – c’est l’article 1er – ou bien les dépenses urgentes d’investissement qu’il faudra faire dans nos infrastructures portuaires, aéroportuaires, au profit du tunnel sous la Manche, etc.

Tout le monde en a pris conscience, et nous avons tous dit oui à ces ordonnances, même si, je le répète, nous n’« aimons » guère cette procédure. Or j’ai le sentiment que c’est en raison de cette attitude favorable, que vous avez pu observer, que vous vous êtes permis de ne pas jouer le jeu d’un minimum de débat entre le Gouvernement et le Parlement.

Les huit amendements – cela ne fait pas beaucoup – de la commission spéciale allaient tous dans le sens des recommandations que vous avaient faites le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, ce dernier soulignant que votre texte manquait de précision et que le débat parlementaire pourrait être utile dans ce sens.

En plus, le dialogue que nous avons eu ensemble ces derniers jours me semblait bon. La preuve en est que, ce matin, j’ai encore déposé, au nom de la commission spéciale, quatre amendements qui ont tous un seul but : tenir compte des observations que vous nous aviez faites. Nous nous sommes donc montrés particulièrement coopérants ! Surprise : en prenant connaissance des amendements du Gouvernement ce matin, nous nous rendons compte qu’ils expriment tous le refus du texte adopté par la commission spéciale. C’est pour cette raison que je me permets de dire que je suis mécontent.

Je vais m’arrêter là, n’ayant pas besoin d’aller plus loin. Nous reviendrons sur les mesures que vous proposez lors de l’examen de vos amendements, mais excusez-moi par avance si, au cours de ce débat, je fais preuve d’un peu de fermeté.

En tant que rapporteur, je vous indique, malgré ce comportement que je n’apprécie pas et que je regrette, que la commission spéciale, réunie ce matin, a rejeté à l’unanimité la totalité de vos amendements. Il en ira sans doute de même tout à l’heure. Je me permettrai de vous dire pourquoi, parfois un peu fermement.