Intervention de Nathalie Loiseau

Notre objectif est, aujourd’hui comme hier, de parvenir au meilleur accord possible pour le Royaume-Uni et pour l’Union européenne. Le projet de loi présenté en conseil des ministres ne constitue pas un acte de défiance, ni à l’encontre du Royaume-Uni ni à l’encontre des négociations : celles-ci se poursuivent et le négociateur de l’Union a l’entier soutien du gouvernement français.

Toutefois, l’hypothèse d’un échec des négociations, ou celle d’une absence de ratification par l’une des deux parties, ne peut être exclue. C’est la raison pour laquelle la France, tout comme les vingt-six autres États membres et les institutions de l’Union européenne, mais aussi le Royaume-Uni, pour ce qui le concerne, se prépare à toutes les éventualités, y compris une absence d’accord.

Tel est le sens du projet présenté au conseil des ministres, qui vise à permettre au Gouvernement de prendre, par ordonnances, les mesures nécessaires, soit, pour certaines d’entre elles, en cas d’accord de retrait, soit en cas d’absence d’accord.

Contrairement à ce que vous laissez entendre, madame Kauffmann, nous n’essayons ni de « saboter le Brexit » ni de « pourrir les négociations » ; nous veillons simplement à préserver les intérêts de notre pays, quelles que soient les hypothèses.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable à la motion tendant à opposer la question préalable.