Intervention de Jean-François Longeot

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Claude Kern, qui devait s’exprimer sur ce texte en tant que membre de la commission spéciale.

Dans moins de cinq mois maintenant, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne. C’est une réalité à laquelle nous avons encore, parfois, du mal à faire face, et le groupe Union Centriste, que j’ai l’honneur de représenter, particulièrement attaché à la construction européenne, ne s’y résout pas de gaîté de cœur. Il faut bien, malgré tout, s’y résoudre, et tâcher de prendre des mesures qui préservent au mieux les intérêts de notre pays et de l’Union.

L’objet du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est de permettre au Gouvernement de prendre, par ordonnances, des dispositions tant structurelles que d’urgence visant à adapter notre pays aux conséquences du retrait britannique.

A priori, le Parlement n’est évidemment pas favorable, ou alors très rarement, au recours aux ordonnances. Or il est ici de l’impérieuse nécessité que certains aspects essentiels soient anticipés, et les délais impartis nous paraissent justifier cette procédure.

Parmi les multiples conséquences du Brexit se pose la question de l’avenir du « passeport européen » pour les établissements financiers. Après le retrait du Royaume-Uni, les établissements financiers britanniques vont en effet perdre leur « passeport financier européen ». Il ne leur sera donc plus possible de bénéficier de la procédure de « passeportage » concernant les prestations de service, qui prendront fin.

Dans ce contexte, le Royaume-Uni élabore actuellement un projet de régime temporaire, qui pourrait permettre à certaines entités bénéficient du passeport européen de se prévaloir, pour certaines activités, d’un régime ne nécessitant pas d’agrément nouveau. Pour l’instant, il n’existe toutefois pas de proposition similaire pour l’Union européenne, qui attend le résultat des négociations pour statuer, même si d’autres possibilités pourraient être envisagées, au regard des textes existants, pour que le Royaume-Uni puisse exercer dans l’Union européenne. Tout dépendra bien évidemment du résultat des négociations en cours.

Cela impose, pour les contrats en cours, un transfert vers des entités relevant du droit européen, avec les incertitudes liées à une mise en œuvre pratique, surtout quand on connaît les subtilités juridiques françaises concernant les notions de novations et de cession de contrat.

L’incontournable réalité pratique est que le temps court et qu’il convient se préparer au pire des scénarios : l’impossibilité de poursuivre les relations financières existantes.

Au-delà de la problématique financière, j’insiste sur le fait que le Brexit risque d’entraîner une forte désorganisation économique, dont les conséquences seront notamment visibles dans la région du Grand Est et, partant, dans la collectivité d’Alsace. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura en effet un très fort impact sur les entreprises de la région, alors même qu’elles ont exporté outre-Manche pour près de 5 milliards d’euros de marchandises, soit 13, 6 % du total des exportations.

Si les gros opérateurs de commerce ont pris les devants, cette situation reste problématique et fastidieuse pour les PME, notamment dans les domaines agroalimentaire et viticole. Ces entreprises ne sont pas forcément rompues aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, qui s’appliqueraient au cas où le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers, sans autre cadre juridique préalablement négocié.

Les élus du groupe Union Centriste restent très attentifs à l’évolution des négociations en cours entre Londres et Bruxelles. Si nous gardons espoir quant à la conclusion d’un accord, nous souhaitons que toutes les mesures nécessaires soient prises pour faire face à ces diverses éventualités.

C’est pourquoi nous voterons ce texte, en demeurant vigilants quant à la mise en œuvre des ordonnances qu’il prévoit, dans le respect des compétences du Gouvernement et du Parlement.