Intervention de Éric Bocquet

L’article 1er vise deux objectifs : réagir aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni pour les personnes physiques et morales britanniques soumises au droit français et assurer le rétablissement des contrôles aux frontières, en particulier vétérinaires et phytosanitaires, sur les marchandises et sur les passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni.

Sur le premier point, si nous comprenons la nécessité d’acter le retrait du Royaume-Uni, il serait inacceptable que les ressortissants britanniques sur notre territoire puissent pâtir des négociations en cours, alors que, dans le même temps, de nombreuses mesures fiscales sont adoptées dans notre pays afin de « renforcer l’attractivité financière de la place de Paris. »

J’ai à l’esprit, en particulier, l’annonce de la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires afin d’attirer chez nous les traders de la City. Cette mesure concerne les entreprises non soumises à la TVA – au premier rang desquelles se trouvent les banques –, qui seront exonérées de la surtaxe de 20 % sur les rémunérations annuelles supérieures – excusez-moi du peu ! – à 152 000 euros, entraînant un manque à gagner pour l’État de 300 millions d’euros. C’est Noël avant l’heure !

Ne nous leurrons pas, mes chers collègues, l’économie britannique ne va pas s’effondrer en cas d’absence accord ; Mme Theresa May a même annoncé, au lendemain même du vote sur le Brexit, qu’elle allait faire du Royaume-Uni le meilleur endroit du monde pour faire des affaires. À bon entendeur, salut !