Intervention de Fabienne Keller

Madame la ministre, avant que ne s’ouvre la discussion sur les différents amendements, mon intervention sera de portée générale. Nous sommes amenés à examiner les dispositions en cas de no deal. Le texte national est complémentaire d’un texte européen, qui lui-même n’est pas encore connu. Mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ?

Le choix des Britanniques du 23 juin 2016 nous conduit à réfléchir sur ce qui s’est passé. Je rappelle que ce vote a fait suite à plusieurs années de débats approfondis parmi le peuple britannique sur la question européenne. J’en tirerai deux leçons. Premièrement, la difficulté de l’Union européenne à prendre suffisamment en compte la demande des populations, l’appel, le besoin de liberté, le désir de souplesse face à ce qui est trop souvent perçu comme le carcan technocratique de Bruxelles. Deuxièmement, et ce sujet a largement occupé les débats, les questions migratoires ont été dominantes dans les discussions si tendues entre les partisans du leave et ceux du remain.

Mes chers collègues, il nous faut entendre sur ces deux sujets le message du Brexit. L’Europe doit être demain plus déterminée que jamais sur les sujets à propos desquels elle est puissante, tout simplement parce qu’on est plus forts ensemble : je pense aux questions migratoires, mais aussi aux questions de défense ou encore aux questions de lutte contre le terrorisme. L’Europe demain, nous aurons l’occasion d’en parler souvent dans les prochains mois, devra également donner plus de liberté aux États, aux régions et aux territoires afin qu’elle soit mieux acceptée.

Nous voilà, mes chers collègues, amenés à préparer l’hypothèse d’un no deal, que nous souhaitons tous ne pas voir appliqué. Je salue le travail de la commission spéciale, de son président, de son rapporteur sur la question des droits sociaux et professionnels. Cette commission nous a aussi permis de mesurer les enjeux pour les ports, le commerce, l’économie, mais rien n’est joué. Nous espérons que ce texte ne sera pas appliqué.

Nous n’oublions pas que les Britanniques sont de grands alliés et de grands partenaires. Je pense à la dernière guerre mondiale. Nous partageons aussi la volonté britannique de maintenir la paix en Irlande du Nord, c’est la dernière paix en Europe. Enfin, nous approuvons le souhait maintes fois exprimé de Michel Barnier de conserver à l’Europe des Vingt-Sept sa cohésion. Donc, merci, madame la ministre ! Je salue ici votre engagement dans une situation singulière et difficile pour faire respecter les intérêts de la France.