Intervention de Nathalie Loiseau

L’avis du Gouvernement est également défavorable. Je répondrai brièvement sur le fond.

Le Royaume-Uni a fait un choix, celui de quitter l’Union européenne. Le sénateur Olivier Cadic le regrette, mais c’est un choix que nous respectons. §Notre objectif est de mettre en œuvre ce retrait ordonné du Royaume-Uni en préservant nos intérêts.

Vous avez parlé de l’Irlande. La position commune entre le négociateur britannique et l’Union européenne, que l’on retrouve dans le rapport conjoint de décembre 2017, consiste à éviter la mise en place d’une frontière physique entre les deux parties de l’Irlande. C’est un engagement qui a été confirmé par Mme May, dans une lettre adressée à Donald Tusk le 19 mars 2018. Cet engagement doit maintenant se traduire concrètement par une solution opérationnelle, juridiquement solide, dans le protocole à l’accord de retrait relatif à l’Irlande du Nord. Rien de plus, rien de moins !

Comme l’a signalé à plusieurs reprises Michel Barnier, il ne s’agit aucunement d’instaurer une frontière entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni, mais il s’agit de permettre les vérifications nécessaires pour préserver l’intégrité du marché unique et de l’union douanière, et par conséquent nos intérêts.

Un travail a été mené pour rendre les contrôles les moins contraignants possible. Je rappelle qu’il existe déjà des contrôles entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. En tout état de cause, le filet de sécurité dont nous parlons, le backstop qui a suscité il y a quelques instants des interrogations chez l’un d’entre vous, est une précaution qui n’entrera en vigueur qu’en dernier ressort et si aucune autre solution n’est trouvée dans le cadre de la relation future.

C’est tout l’enjeu de la négociation qui a lieu actuellement, et c’est également toute la difficulté. Mais nous devons protéger nos amis et alliés irlandais, le marché unique, les intérêts des Européens, ceux de nos concitoyens et ceux de nos entreprises.