Intervention de Richard Yung

Je comprends l’ire du rapporteur. J’avoue que j’ai voté en faveur de son amendement en commission. Néanmoins, je suis sensible à l’argument selon lequel nous serions en train de créer des droits nouveaux pour des ressortissants britanniques arrivés après 2020. C’est une position que nous avons toujours dénoncée : nous ne voulons pas que ces ressortissants se trouvent dans une position plus favorable que ceux qui sont arrivés avant. Tout cela me pose donc problème et suscite ma réflexion. Sans compter que le Parlement élargirait le champ de l’ordonnance, ce qui n’est pas conforme à l’usage constitutionnel. Soit je m’abstiendrai, soit je voterai en faveur de l’amendement du Gouvernement.