Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 10

1° Remplacer les mots :

jusqu’à l’entrée en vigueur

par les mots :

dans l’attente

2° Après le mot :

Royaume-Uni

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

à tirer les conséquences de l’absence d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne s’agissant des conditions :

II. – Alinéas 11 à 14

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

- du maintien en France des ressortissants britanniques résidant légalement sur le territoire national lors de la sortie du Royaume-Uni ;

- de la poursuite sur le territoire français d’activités économiques liées au Royaume-Uni ;

- de la poursuite des flux de personnes et de marchandises à destination et en provenance du Royaume-Uni.

La parole est à Mme la ministre.