Intervention de Nathalie Loiseau

Cet amendement vise à préserver une finalité suffisamment large pour tenir compte, lors de l’adoption des mesures, de l’issue des négociations et de l’adoption par le Royaume-Uni de mesures réciproques.

La commission spéciale a souhaité préciser la finalité des ordonnances prévues à l’article 1er. Cette rédaction n’est cependant pas satisfaisante, car elle ne préserve pas la possibilité pour le Gouvernement de tenir compte de l’adoption de mesures équivalentes par le Royaume-Uni à l’égard des ressortissants français ou de mesures prises par les autres États membres.

Une rédaction alternative est en conséquence proposée de façon à marquer une direction en évoquant, premièrement, le maintien en France des ressortissants britanniques, deuxièmement, la poursuite d’activités économiques et, troisièmement, la poursuite des flux de personnes et de marchandises. C’est une solution plus limitée que de « préserver » ou de « garantir », ce qui – ne nous mentons pas – sera sans doute hors d’atteinte. Il y aura des conséquences au Brexit. Dire que l’on est capable de préserver totalement ou de garantir absolument les activités économiques ou le sort des ressortissants britanniques sur notre territoire est une illusion.