Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 19, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 10

1° Remplacer les mots :

jusqu’à l’entrée en vigueur

par les mots :

dans l’attente

2° Après le mot :

Royaume-Uni

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, à tirer les conséquences de l’absence d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, afin de :

II. - Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Régler la situation en France des ressortissants britanniques résidant légalement sur le territoire national au moment du retrait du Royaume-Uni ;

III. - Alinéa 13

Après le mot :

personnes

insérer les mots :

à destination et

La parole est à M. le rapporteur.