Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er, amendement 13

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

En même temps que je présenterai cet amendement, j’expliquerai pourquoi la commission est défavorable à l’amendement n° 13 rectifié du Gouvernement.

Une fois encore, madame la ministre, vous voulez supprimer le travail de la commission spéciale, ce que je regrette. Tel que nous avions présenté notre amendement adopté la semaine dernière, notre objectif était de donner plus de souplesse au Gouvernement dans l’entrée en vigueur des ordonnances. En utilisant l’expression « dans l’attente, le cas échéant, de traités ou d’accords bilatéraux, nous avons, là encore, fait un effort.

Vous en profitez au passage – je reviens sur l’intervention de notre collègue Laurent Duplomb – pour supprimer l’alinéa concernant les mesures sanitaires. Pourquoi le Gouvernement en veut-il autant au monde rural et aux agriculteurs ? §Ne riez pas, c’est vrai !

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