Intervention de Didier Marie

Madame la ministre, deux options nous sont manifestement proposées aujourd’hui : la vôtre, qui laisse le champ des ordonnances le plus ouvert possible dans le cadre des négociations que l’Union européenne et vous-même menez avec nos amis britanniques, et celle qui est retenue par M. le rapporteur, qui vise à répondre au mieux aux préoccupations exprimées par le Conseil d’État, lequel a souhaité que cette habilitation soit mieux encadrée que dans le texte initial.

Vous avez dit que la question des contrôles sanitaires était déjà prévue dans le texte. Or, puisque ces dispositions ne figurent plus à l’article 6 du texte de la commission, elles doivent être inscrites à l’article 1er, à la place prévue dans l’amendement présenté par M. le rapporteur.

Nous, nous sommes extrêmement attentifs, je l’ai dit dans mon intervention sur l’article, à ce que les contrôles phytosanitaires et vétérinaires puissent être effectués au plus haut niveau possible, et que les moyens nécessaires soient prévus.

C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement de la commission, et non le vôtre, madame le ministre.