Intervention de Ladislas Poniatowski

Une fois de plus, la commission est plus précise que le Gouvernement.

Vous évoquez, madame la ministre, la possibilité de créer des procédures administratives ad hoc pour gérer le Brexit. Mais quelles seraient ces procédures ? Nous n’avons aucune information à cet égard !

Notre collègue Didier Marie évoquait « un loup ». Je ne crois pas, quant à moi, qu’il y en ait un. Mais s’il n’y en a pas, dites-nous quelle procédure vous envisagez éventuellement de mettre en place. Le « notamment » que vous inscrivez dans l’article engendre une incertitude énorme.

Vous souhaitez également supprimer la référence aux procédures administratives simplifiées, que la commission spéciale avait retenue, et aux délais de régularisation. Or, dans le même temps, le Premier ministre a affirmé il y a tout juste un mois sa volonté de réformer l’État pour simplifier les procédures administratives, et d’autres ministres ont répété ces propos dans le cadre de l’examen d’autres textes de loi.

On ne peut pas tenir un discours un jour et l’envoyer aux pelotes le lendemain !