Intervention de Ladislas Poniatowski

Vous avez déposé, ma chère collègue, trois amendements identiques – celui-ci sur l’article 1er, un autre sur l’article 2 et le troisième sur l’article 3 –, lesquels visent à subordonner l’entrée en vigueur de l’article au règlement de la question nord-irlandaise. Ce vœu est totalement irréaliste et gratuit.

Je voudrais rappeler que jamais personne – et notamment pas Michel Barnier qui a mené, comme l’ont dit deux ou trois intervenants, un travail remarquable en tant que négociateur – n’a eu envie ou l’intention de remettre une frontière entre la région d’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Cela n’a jamais été l’intention de la France non plus.

C’est la raison pour laquelle Michel Barnier a proposé une solution consistant à créer une sorte de frontière fictive au milieu de la Manche pour séparer la Grande-Bretagne de l’Irlande du Nord.

On sait qu’il ne faut en aucun cas remettre une frontière en Irlande. Les accords de paix de 1998, qui faisaient suite, je vous le rappelle, à plus de 3 000 morts, ont totalement supprimé la frontière existante. Lorsque vous vous promenez sur une route entre l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud, vous ne voyez pas de quel côté vous êtes.

Il ne faut surtout pas jouer à ce jeu dangereux consistant à rétablir une frontière. Encore une fois, et je fais un lien avec votre exposé des motifs, madame Kauffmann, telle n’a jamais été l’intention de personne. Ne remettons pas ce sujet sur la table !

Vos amendements visant à prévoir cette condition préalable pour chacun des articles, la commission spéciale émettra sur tous un avis défavorable.