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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2, amendement 22
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 22, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° La prise en compte des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d’acquisition et l’expérience professionnelle acquise au Royaume-Uni à la date de son retrait de l’Union européenne ainsi que les diplômes et qualifications professionnelles s’inscrivant dans le cadre d’un parcours de formation intégrant ceux obtenus ou en cours d’acquisition à cette même date ;
La parole est à M. le rapporteur.
