Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2, amendement 21
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 21, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
jusqu’à l’entrée en vigueur
par les mots :
dans l’attente
La parole est à M. le rapporteur.
