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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2, amendement 16
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
1° Remplacer les mots :
les droits sociaux et professionnels
par les mots :
la situation
2° Compléter cet alinéa par les mots :
dans les champs visés aux 1° et 2° du I
La parole est à Mme la ministre.
