Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2, amendement 7
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 7, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article n’entre en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume-Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
